Les troisième et avant-dernier alinéas du présent article s'appliquent à la convention de divorce établie par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire.

Article ANNEXE

—

La durée de cette émission ne peut être inférieure à deux minutes ; b) Entre 19 heures et 21 heures, un autre jour de la semaine déterminé par une convention conclue avec l'Institut national de la consommation.

Article ANNEXE I

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La première partie de l'épreuve, d'une durée de trente minutes, notée sur 30 points, est destinée à évaluer la compréhension orale du candidat et sa capacité à prendre des notes.

Article 2

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Physique 3 heures 4 Electronique 3 heures 4 Sous-total des coefficients 14 14 Epreuves d'admission Epreuve d'entretien avec le jury 20 minutes

Article Annexe

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La remontée de la profondeur de travail à la profondeur du premier palier doit s'effectuer à une vitesse aussi voisine que possible de 15 mètres par minute. La dernière minute de chaque palier est utilisée pour remonter au palier suivant.

Article 3

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Ce dossier fait l'objet d'un exposé de quinze minutes puis d'un entretien de quinze minutes, organisé par l'organisme de formation ; - un test d'exigence préalable constitué d'une démonstration du mouvement de l'arraché technique, dans le respect des

Article 2

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consiste en un entretien libre avec le jury, sur la base d'un dossier, destiné à apprécier l'aptitude générale du candidat aux emplois occupés par les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (durée : cinquante minutes

Article 8

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Epreuve orale : Interrogation sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 3). Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.

Article 73

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cinématographiques, les œuvres audiovisuelles qui ne sont ni des séries ni des feuilletons ni des documentaires et les programmes destinés à la jeunesse ne peuvent faire l'objet que d'autant d'interruptions qu'elles comportent de tranches programmées de trente minutes

Article Annexe II

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phytopharmaceutiques puis organiser leur mise en œuvre 6 4 6 4 U5 : Appliquer des produits phytopharmaceutiques en minimisant les risques 6 4 6 4 Total des questions par évaluation 30 / 24 / Durée de l'évaluation 1 heure 50 minutes

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Epreuve orale : Interrogation portant sur le programme de méthodologie (durée : trente minutes ; coefficient 1).

Article 1

—

(plus ou moins 0,5 mètre), à le remorquer vers le bord, toujours sur une distance de 15 mètres au moins et 25 mètres au plus, puis à le lâcher pour effectuer la sortie d'eau ; La réalisation du parcours est suivie d'un entretien d'une durée de 10 minutes

Article 15

—

Pour les passages à niveau gardés à régime ouvert, l'agent doit fermer les barrières : - dès qu'il reçoit l'annonce de l'arrivée d'un train si le passage à niveau est équipé d'un tel dispositif ; - ou, à défaut, cinq minutes avant l'heure normale du passage

Article GC 10

—

et rigides ; c) A l'intérieur du bâtiment et en dehors du volume de la grande cuisine, les conduits et leur gaine éventuelle doivent assurer un degré coupe-feu de traversée équivalent au degré coupe-feu des parois traversées avec un minimum de 60 minutes

Article 241-4.01

—

Il est communiqué au plus tard 30 minutes après le départ du navire à l'exploitant ou à son représentant chargé de l'enregistrement, ou bien il est tenu à la disposition de l'autorité maritime selon des modalités identifiées à l'avance.

Article 1

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Cet entretien consiste notamment en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et de ses motivations, suivie d'une conversation avec le jury (durée : vingt minutes ; coefficient 1).

Article 11

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Epreuve orale : Interrogation sur la mise en oeuvre et le fonctionnement des périphériques et terminaux utilisés dans un centre automatisé de traitement de l'information (durée : quinze minutes ; coefficient 1).

Article 4

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raisonnement logique du candidat (durée : une heure ; coefficient 1) ; 2° Une épreuve pratique comportant un entretien permettant d'évaluer les aptitudes du candidat à l'analyse d'une situation et à la mise en oeuvre de règles d'hygiène (durée : trente minutes

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 15

Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Pour les oeuvres d'une durée supérieure ou égale à une heure et les séries dont les épisodes sont d'une durée supérieure ou égale à trente minutes, les justifications de l'inscription au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel du ou

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