relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250

Article 5-1

—

accords-cadres, marchés, conventions partenariales ou avenants modifiant substantiellement l'économie du marché originel ou de tout autre support juridique, d'un montant supérieur au seuil de 90 000 € HT pour les achats de fournitures et services et de 250

Article 223 a-II-1/48

—

Les moteurs à combustion interne dont la puissance est égale ou supérieure à 2 250 kW ou dont les cylindres ont un alésage supérieur à 300 mm doivent être équipés de détecteurs de brouillards d'huile dans le carter ou de dispositifs de contrôle de la

Article 19

—

. -100 % de la capacité du plus grand réservoir ; Lorsque le stockage est constitué exclusivement de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, le volume minimal de la rétention est égal soit à la capacité totale des récipients

Article Annexe I

—

MAINTIEN DES ACQUIS Epreuve n° 1 : Elle consiste en un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation, comprenant : Epreuve n° 2 : Elle consiste en un parcours de sauvetage avec palmes, masque et tubas, en continu de 250

Article 4

—

Les privilèges de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]) ne peuvent être exercés qu'après avoir acquis une expérience de 250 heures de vol, dont 150 heures en tant que commandant de bord, ou pour le titulaire d'une licence de pilote professionnel

Article D224-15-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 74

Code de l'environnement

Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de plus de 250 000 habitants des zones A et B, respectivement précisés au II de l'article D. 224-15-3 et aux 1°, 2° et 4° du II de l'article

Article R314-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

Code de l'action sociale et des familles

-1 du code de la justice pénale des mineurs, l'activité d'aide ou de réparation prévue au 1° de l'article L. 112-8 du même code ou la médiation prévue au 2° de l'article L. 112-8 du même code ; 2° Une dotation globale de financement pour les centres éducatifs

Article Annexe 4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 38 > 46

Code de l'action sociale et des familles

échelon 5e échelon 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700 11 050 9 420 2 19 580 15 810 13 980 12 160 10 350 3 21 360 17 250

Article 19-1

—

d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; e) Numéro EDE de l' (ou des) exploitation(s) de provenance lorsque celui-ci est connu ; f) Numéro SIREN du détenteur de provenance lorsque le numéro EDE de l'exploitation de provenance est inconnu

Article 224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

-Il est institué une contribution à la charge des contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B dont le revenu du foyer fiscal défini au II du présent article est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs

Article ANNEXE

—

Code NSF : 250 w. Résumé du référentiel d'emploi L'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports exerce son activité en magasin de montagne ou de ville.

Article 3

—

vieillesse Branche maladie, Branche vieillesse Branche famille 19 février 2015 2 000 000 000,00 440 000 000,00 300 000 000,00 500 000 000,00 760 000 000,00 27 février 2015 1 000 000 000,00 210 000 000,00 160 000 000,00 250

Article 15

—

Cette disposition s'applique également aux titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans compétence machine sous réserve que ceux-ci soient également titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou

Article R254-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07

Code rural (nouveau)

I. ― S'il apparaît au vu des contrôles exercés par les agents mentionnés aux articles R. 250-1 et L. 254-11 que le titulaire du certificat individuel a commis un acte contraire aux dispositions mentionnées au 1 de l'article 28 du règlement (CE) n° 1107

Article 230-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de procédure pénale

pénal et des articles L. 611-3 à L. 611-6 du code de la justice pénale des mineurs précité ; 9° L'interdiction de paraître dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes prononcée en application des 5°, 6° et 7° de l'article L. 112-2 du code

Article 25

—

du permis de conduire et de la sécurité routière, la référence au décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est remplacée par celle du décret n° 2013-422

Article Annexe

—

TABLEAU I GRADE ECHELONS INDICES BRUTS Technicien surveillant des services médicaux 7e 638 6e 595 5e 557 4e 522 3e 485 2e 455 1er 422 GRADE ECHELONS INDICES BRUTS Technicien de

Article L422-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

Code de l'environnement

Le passage des chiens courants sur des territoires bénéficiant du statut de réserve ou d'opposition au titre des 3° et 5° de l'article L. 422-10 ne peut être considéré comme chasse sur réserve ou chasse sur autrui, sauf si le chasseur a poussé les chiens

Article R422-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 27

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'en application du deuxième alinéa du II de l'article L. 422-2-1 ou du second alinéa du V de l'article 51 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine une société anonyme d'habitations

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