Codes de loi français

Article 32

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'ACCUEIL DES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN DANS LA FONCTION PUBLIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 A modifié

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-14, Art. L5121-17, Sct.

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 7 mai 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 17 octobre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 Art. 1 , Art. 2, Art. 3

Article 1

Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.

Article 7

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à

Article 2

- Arrêté du 19 septembre 1983 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct.

Article 16

. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1214-2-1, Art. L1214-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1214-5, Art. L1214-6, Art. L1214-7, Art. L1214-8, Art. L1214-9, Art.

Article 175

- Loi n°57-908 du 7 août 1957 Art. 56 - Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Code général des impôts, CGI. Art. 208, Art. 208 A, Art. 158 - Code monétaire et financier Art. L214-18, Art.

Article 19

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L45, Art. L45-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-6, Art. L47-1, Art.

Article 16

- Arrêté du 24 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. Annexe

Article 1

Le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mars 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

Article 202

- Code général des impôts, CGI. Art. 979 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-25 - Code de la sécurité sociale. Art. L243-7-2 - Livre des procédures fiscales Art. L64, Art.

Article Annexe

DU TRAVAIL A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2007 Art.

Article 4

Annexe -Arrêté du 30 juin 2006 Art. 4 -Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 Art. 3 -Arrêté du 10 novembre 2005 Art. 3 -Arrêté du 9 avril 2009 Art. 3 -Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3 -Arrêté du 1er février 2010 Art. 1 -Arrêté du 3 mars 2010

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-236 du 22 février 1993 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-236 du 22 février 1993 Art. 9

LEGIARTI000047544558

Annexe 23, Art. 85 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 2, Art. 38, Art. null, Art. 70 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art. 44, Art. 54, Art. Annexe 18, Art.

Article 37

L312-90 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L311-15-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-105, Art. L313-43, Art. L313-44, Art.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -