Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 090 résultats pour « Article D119-31 Code de la voirie routière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.
Article Annexe II
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 71
(texte non reproduit, voir au Journal officiel)
Article 21.41
. - voir ACJ 21.41.
Article 21.B231
. - voir ACJ 21.B231.
Article 21.B233
. - voir ACJ 21.B233.
Article 21.A233
. - voir ACJ 21.B233.
Article 21.A231
. - voir ACJ 21.B231.
Article 21N41
. - voir ACJ 21N41.
Article Annexe II
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
Article Annexe III
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
Article ANNEXE
1° Pour l'option Routes, voiries et réseaux divers
Article 19
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.
Article ANNEXE
TABLEAU (non reproduit voir fac-similé)
Article Annexe IV
(Liste non reproduite, voir le fac-similé).
Article Annexe I, annexe II
(Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
Article Annexe
(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).
Article 19
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.
Article L3421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32
en mer et en eaux intérieures avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ou d'un nouveau titre de conduite pendant trois ans au plus ; 3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code
Article L2339-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 95
Le fait de procurer un financement en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés
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