et l'adresse du pharmacien ayant dispensé la préparation, sauf pour les ampoules et autres petits conditionnements primaires mentionnés par l'article R. 5121-146-3, pour lesquels ne peuvent être mentionnés que le nom et le code postal ; 2° Le nom et

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53

Code de l'énergie

La demande d'autorisation d'exploiter est adressée en un exemplaire au ministre chargé de l'énergie.

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'accomplissement de sa mission de protection de l'enfance, le président du conseil départemental peut demander au président du conseil départemental d'un autre département des renseignements relatifs à un mineur et à sa famille quand ce mineur a

LEGIARTI000041941675

—

N° délivrée à : le : par l'organisme de formation N° : Responsable Pédagogique : (Nom, prénom) : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision ("ABL") accordée aux élèves pilotes

Article L300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir.

Article 58

—

titre est demandé.

Article R312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 04

Code monétaire et financier

support durable lorsque celui-ci en fait la demande expresse, une liste des pièces nécessaires à l'ouverture du compte ainsi que le nom et les coordonnées de l'agence concernée.

Article Annexe I

—

et prénom ou raison sociale du titulaire du certificat d'immatriculation Obligatoire Certificat d'immatriculation ou document équivalent Personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire

Article Annexe IIIc

—

: Prénom : Date de naissance : Formation Le(s) formateur(s), certifie(nt) que M .................... a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.

Article D532-4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Code de l'environnement

Le président ou un membre du comité peuvent être désignés par le ministre chargé de la recherche, le cas échéant, à la demande d'une autre autorité compétente en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, pour participer aux travaux

Article R2411-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 62

Code général des collectivités territoriales

La commission syndicale spéciale autorise le président à exercer l'action initiale, les voies de recours, et à signer toute demande de désistement ou transaction destinée à mettre un terme à l'action en justice.

Article L122-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 88

Code de la propriété intellectuelle

Les personnes morales et les établissements figurant sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 fournissent, sur demande, aux personnes atteintes d'une déficience qui les empêche de lire, aux auteurs et aux autres entités autorisées la liste

Article ANNEXE I

—

(ANNEXE XX DE L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1984) Certificat de conformité d'un véhicule d'occasion de catégorie internationale M 1 ou N 1 conforme à un type national et importé d'un pays tiers à la France Je soussigné (nom, prénom) :, constructeur ou représentant

Article 5

—

ou, pour les publications déjà existantes, dans les six mois de la promulgation de la présente loi, le directeur ou l'éditeur doit adresser au garde des sceaux, ministre de la justice, une déclaration indiquant, outre le titre de la publication, les nom

Article 10

—

Sont portés sur les lignes suivantes les nom et prénoms des candidats. Les bulletins appartenant à la série "1 voix" sont de couleur bulle, ceux de la série "dix voix" de couleur blanche, ceux de la série "100 voix" de couleur rose.

Article 33

—

Ces bulletins devront mentionner le nom suivi des prénoms des candidats.

Article 2

—

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

Article 6-12

—

La déclaration indique les nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession, domicile et pays de résidence des personnes ainsi désignées.

Article 2

—

Les catégories d'informations enregistrées par les centres antipoison sont les suivantes : les nom et prénom, date de naissance et sexe de l'enfant ; le code postal et la commune de résidence ; l'identité, le téléphone, le fax et l'adresse du médecin

Article 3

—

Les titres de séjour délivrés aux étrangers comportent : Au recto : la nature du titre, l'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance), le sexe, la nationalité, la photographie du titulaire.

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