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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401761_20240808
8 août 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2313199_20231121
21 novembre 2023
D A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
ORTA_2317203_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100796_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 janvier 2021 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de délivrance d'un certificat
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202894_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet
ORTA_2516059_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
ORTA_2601641_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de
ORTA_2509618_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
ORTA_2510125_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2511004_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision
ORTA_2604775_20260505
5 mai 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer un visa de
ORTA_2410070_20250404
4 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
ORTA_2410679_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Babou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
ORTA_2411612_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
ORTA_2411650_20250113
13 janvier 2025
A D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407858_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de de séjour ; 2°) d'enjoindre
comm
6079d6739ba5988459c5b2e9
19 octobre 1970
13 FEVRIER 1969), RAYEZ, TITULAIRE D'UN MODELE DE PORTE-CARTES DEPOSE LE 19 AVRIL 1957 AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CE MODELE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS J BAVOUX
2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af76
3 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul BARROUX de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Claire MAILLET, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603386_20260305
5 mars 2026
D..., représentée par Me Bayou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521504_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 30 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
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