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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-128178

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

It observed that the applicant had been beaten up by the police.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0618DEC006386400

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

La requérante était propriétaire d’un terrain de 2   380 mètres carrés sis à Castelpagano (Bénévent) et enregistré au cadastre, feuille 30, parcelle 115.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e8964af14914fb075ebd7d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3E3 Minute n° 25/00271 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEHREN C/ [H], [T] ÉPOUSE [H]

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2202419_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106596_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

. - Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005283299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Ce jour-là, le juge se déclara incompétent ratione materiae puis fixa un délai aux parties pour reprendre l’affaire devant le tribunal compétent de Bénévent. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10432

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

et cet appel est toujours pendant devant la cour d'appel de Caen ; que l'appelante justifie en outre que ses tentatives d'exécution de la décision par Mme B... et la SCI du Belvédère se sont révélées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC007413701

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

The officers questioned denied that the applicant had been ill-treated or that they had beaten him.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141427

Admin. suprême

1 février 2014

1 février 2014

Have such remedies been available to him in theory and in practice, as required by Article 13 of the Convention? 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004840499

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e Vincenzo Piscitelli, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004441498

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Vincenzo Piscitelli, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302498

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004302598

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004304198

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004304398

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Sebastiano De Nigris De Maria, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004307998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004308398

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Vincenzo Piscitelli, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004309598

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Luigi Perifano, avocat à Bénévent.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005281899

Admin. suprême

15 février 2001

15 février 2001

xa0; ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1953 et résidant à Vitulano (Bénévent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296699

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Togo Verrilli et Cosimo Marcellino, avocats à Bénévent.

Source officielle

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