CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 307 résultats pour « Boukila »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224bcd580146773fbc7b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd1f

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbead

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf05

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X..., Palais de Justice à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372251cd580146773fbfda

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Maine-et-Loire), LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0ec

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1cf

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1994 , où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

êt qui les a déboutés de leur demande dirigéec/M. Z

61372257cd580146773fc2a5

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52465

Admin. suprême

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Abdelaziz Bouajila contre la Suisse (Requête n° 16194/90);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 août 1993 et que le délai de

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b9c

Cassation

11 décembre 1975

11 décembre 1975

VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 14 SEPTEMBRE 1960; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DE BOUILLANE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043355

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Skalia, sidi Boujida à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c24b

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca46

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Tacchella, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Hecquard, Blin, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb38

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b145

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b184

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Angevin, Morelli, Diémer, de Bouillane de Lacoste, Guth, Guilloux, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b340

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b358

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

Dardel, de Bouillane de Lacoste, Dumont, Jean Simon, Fontaine, Hecquard conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b361

Cassation

20 août 1991

20 août 1991

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b38e

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

Page 43 sur 266

← PrécédentSuivant →