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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51384

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51382

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01101

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Brugère, conseiller et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en audience publique en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50888

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [U] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50887

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Marlange-de-la-Burgade, avocat de M. [F] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51049

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51048

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Brugère, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50891

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50889

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [V] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51028

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [X] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50975

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51474

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51337

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51588

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51431

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51430

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00292

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50156

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [U] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50155

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00293

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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