AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257dcd5801467741e2e4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
; qu'en effet, les certificats médicaux produits par ce dernier révèlent qu'il présentait un oeil droit traumatique, la région orbitaire gauche était oedématrice, des traces de contusion des deux bras
Source officiellePage 43 sur 1284
BROSTIANU, Andrei
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 8 juillet 2026 le renouvellement de la période d’observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 19.06.2026 expirant le 18.12.2026 à l’égard de Andreï BROSTIANU sis 3177 route de Grasse 06330 ROQUEFORT LES PINS, n° SIRET 539 025 684 00066. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles les Algorithmes Bât B
10/07/2026
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09/07/2026
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cr
613725aecd5801467741fbc3
22 octobre 1997
22 octobre 1997
lors de l'enquête initiale ou devant les premiers juges, ont donné un signalement extrêmement précis de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte sur les avant-bras
Source officielle