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25 675 résultats pour « Bros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

; qu'en effet, les certificats médicaux produits par ce dernier révèlent qu'il présentait un oeil droit traumatique, la région orbitaire gauche était oedématrice, des traces de contusion des deux bras

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BROSTIANU, Andrei

SIREN 539025684Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 8 juillet 2026 le renouvellement de la période d’observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 19.06.2026 expirant le 18.12.2026 à l’égard de Andreï BROSTIANU sis 3177 route de Grasse 06330 ROQUEFORT LES PINS, n° SIRET 539 025 684 00066. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles les Algorithmes Bât B

10/07/2026

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Créations

BROS, Sylvie, Marie, Laurence

SIREN 453161531Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Brostark Solutions

SIREN 988673802Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BROSSARD ET ROY Meubles et Menuiserie

SIREN 823043278Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE BROSSETTE CONSULTING

SIREN 504673757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

CC

cr

613725aecd5801467741fbc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

lors de l'enquête initiale ou devant les premiers juges, ont donné un signalement extrêmement précis de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte sur les avant-bras

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424913

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Y... a été entendu par d'autres fonctionnaires de police de la BRB, enquêtant en la forme préliminaire pour des faits de vol à main armée et séquestration de moins de 8 jours pour faciliter la fuite commis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00848

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

saisine, notamment dans les locaux de la société Akka technologies et de l'ensemble des sociétés du même groupe sises aux mêmes adresses, deux incidents ont été constatés, le premier, consistant en un bris

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa188

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

que Mlle X... présentait ces signes cliniques dès le 19 juillet à une heure du matin, alors surtout qu'il résultait du rapport d'expertise que la jeune fille n'a présenté des ecchymoses sur les avant-bras

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404210

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Y... était atteint d'une paralysie du bras droit et que cette paralysie entraînait une gêne constante ne pouvait, sans expliquer davantage sur la nature et l'importance de cette gêne, refuser de réparer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00442

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

toute possibilité de travail ; qu'en déduisant l'existence d'une incapacité totale de travail de plus de huit jours uniquement de l'existence, d'une part, d'un contexte de violences et d'un bleu sur le bras

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a87a

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

ATTENDU QU'AUCUN DES MOYENS N'ETANT DIRIGE CONTRE LA PARTIE DE L'ARRET METTANT HORS DE CAUSE LA SOCIETE LYKES BROS STEAMSHIP CY, LE POURVOI N'EST PAS RECEVABLE EN CE QU'IL EST FORME CONTRE ELLE ET QU'IL

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157865

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l'Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d'accueil " Le Brox

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

S'agissant des conclusions des sociétés BRL ingénierie, Otéis et Eiffage génie civil : 28.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4c

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

agents de la brigade des enquêtes vétérinaires et sanitaires ont effectué, le 22 décembre 2000, dans les locaux de cette exploitation d'élevage de bovins, trois prélèvements de "tourteaux de soja 48 broyés

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48562

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

janvier 1975, pour occuper les terres qui lui avaient été louées en qualité de fermier, l'arrêt retient que l'annulation du bail sous seing privé passé, le 13 novembre 1993, entre Mme X..., son fils et sa bru

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01374

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

lésions digitales, justifiant une incapacité totale de travail fixée par le médecin légiste à trois mois et demi, alors qu'il était intervenu sur une bobineuse à la suite d'un bourrage de papier, son bras

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche, de l'avant-bras

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras 63000 CLERMONT-FERRAND Comparante assistée de Maître Cédric BRU

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande il expose qu'il présente des séquelles cicatricielles au niveau de l'avant-bras droit, en lien avec l'agression dont il a été victime.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

c'est pas dans les yeux, c'est pas casser le nez, c'est pas casser un bras ou un organe ; Journaliste : c'est quoi alors ? A.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d447

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour bris

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Point P Cima, qui effectuait une livraison de matériaux sur un chantier ouvert par la société Maisons Traditionnelles Lanctuit (MTL), a été électrocuté par un arc électrique qui s'est produit entre le bras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00138

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[N] a quitté les lieux, tenant à bout de bras un sac en plastique dont deux fonctionnaires de police se trouvant à proximité diront qu'il s'en dégageait une forte odeur d'herbe de cannabis.

Source officielle