vise le code de l'urbanisme, le PLU communal, le plan de prévention des risques inondation du bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents, le plan d'exposition au bruit de la base aérienne d'Orange Caritat

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat. Rendu le 17 février 2023.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure.

. # Industria Gomma Articoli Vari IGAV contra Ente nazionale per la cellulosa e per la carta ENCC. # Petición de decisión prejudicial: Pretura di Abbiategrasso - Italia. # Régimen de importación en Italia

#Trimitere preliminară – Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene – Necesitatea unei legături cu dreptul Uniunii – Necompetență vădită a Curții.#Cauza C‑499/12.

des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Secours catholique - Caritas

ANIL 32 Rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de NEUILLY SUR MARNE INTIMEE : SA LOCAM 2 Bd des Etats Unis

P0421 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard CABRIT

intermédiaires qui se sont avérés être des imposteurs, a engagé la Société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES dans un projet de vente de 5.000 voitures au ministère de l'intérieur autrichien et à l'association Caritas

Représenté et assisté sur l'audience par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285, substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, toque : B931 COMPOSITION DE

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC VIVER PROMOTION, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS et de la SCP Parmentier, Didier, avocat

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 8], représentée par son maire en exercice MAIRIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura CABRERA

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Procédure devant la cour: Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la société Equip Pro, représentée par Me Cabrera, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901081 du tribunal administratif

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC VIVER PROMOTION, - les conclusions de M.