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18 139 résultats pour « Cantin-Nyitray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle

1ère Chambre

DCA_23VE00845_20240618

18 juin 2024

18 juin 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

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