Codes de loi français

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Article 6 Les représentants des fondateurs disposent ensemble de 529 voix au total, réparties entre eux proportionnellement à leur part dans les apports et au plus fort reste, sans qu'un fondateur puisse détenir plus de 352 voix.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

l'entretien ayant pour objet le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation lorsque la hauteur de sédiments à enlever est inférieure à 35 cm ou lorsqu'il porte sur des zones d'atterrissement localisées entraînant un risque fort

Article 2

Au 1 de l'article 413 bis, les mots : " 53-1, 61-1, 69 (b), 71 et 117-2 " et les mots : " aux articles 65 et 92 " sont respectivement remplacés par les mots : " 53-1 et 61-1 " et les mots : " à l'article 65 " ; 11° A l'article 414, les mots : " ou fortement

Article ANNEXE I

Présentation du secteur professionnel Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans

Article ANNEXE I

Présentation du secteur professionnel Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans

Article Annexe I

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'eux a obtenues.

Article Cahier des charges

En outre le démarrage et le fonc­tionnement corrects du feu doivent rester assurés à des températures comprises entre -20°C et 50°C ou lorsqu'il est soumis à une forte pluie (fréquence : C. E. I.).

Article 1

l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique Fort-de-France

LEGIARTI000045166922

SIVOS BERGERIE SERS VOUZAN 25160185200014 SIVOS TROIS PALIS CHAMPMILLON 25160186000025 SIVOS ARS GIMEUX 25160231400014 SIVOS ANAIS AUSSAC TOURRIERS 25160279300019 SIVOS ANGEAC SAL ANGLES ST FORT

Article Annexe

Aménagement du fort Condé. Conseil départemental des Ardennes. Energie en agriculture. Département de l'Ariège Communauté de communes du Séronais.

Article Annexe III

L'épandage est interdit : -pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ; -pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation

LEGIARTI000024997206

Les besoins supplémentaires de chauffage du bâtiment lors des périodes hivernales fortes (cas de l'insuffisance de la pompe à chaleur) sont générés par un système d'appoint par effet joule piloté par COMBINEO, situé dans les pièces de vie (séjour, salon

Article Annexe IV

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'eux a obtenues.

Article Annexe 6

difficultés d'accès aux soins, par la mise en place d'une aide forfaitaire versée au moment de l'installation du médecin dans lesdites zones, qu'il s'agisse d'une première ou d'une nouvelle installation en libéral, pour l'accompagner dans cette période de fort

Article Annexe Ia

Le contexte 2.1 Les besoins de l'industrie Les industries des métiers du cuir restent des industries de main d'œuvre qualifiée à forte valeur ajoutée.

LEGIARTI000046025690

Processing, speech processing) Matériaux et Nanostructures Magnétiques Université de La Rochelle 1 Fédérer les humanités numériques autour du LUDI dans un contexte européen Université Lyon-I 2 Neurosciences computationnelles Systèmes à forte

Article Annexe II

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'eux a obtenues.

Article Annexe III

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'eux a obtenues.

Article 1

régional de Bordeaux (33) ; - centre hospitalier régional de Brest (29) ; - centre hospitalier régional de Caen (14) ; - centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (63) ; - centre hospitalier régional de Dijon (21) ; - centre hospitalier régional de Fort-de-France