, Farge, Hazan, avocat de la commune du Pont-de-Claix, - les conclusions de M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Compagnie marseillaise de Madagascar, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la mutuelle Prévifrance, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y...

Savatier, conseiller, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sixième son communication, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés [X] [D] Music

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Tony J..., demeurant Côte Chaude à Saint-Just de Claix, Pont-en-Royans (Isère), 4°/ M.

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dardel Ingéniérie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que M.

renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la receveuse régionale des douanes de la DNRED, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SA de la Raffinerie des Antilles, de la SCP Waquet

pas approvisionné ou insuffisamment approvisionné la présente convention sera nulle et non avenue », ce qui impliquait que le chèque fût remis à l'encaissement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1986, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1985 par lequel le maire de Claix

X...ni les consorts X...n'auraient jamais manifesté leur intention de ne pas reprendre l'exploitation, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce procès-verbal et violé l'article 1134

garantie dégâts des eaux que « les dommages aux biens provoqués directement par les eaux », la cour d'appel a ajouté à la police d'assurance une condition qui n'y était pas prévue, et dénaturé les termes clairs

affections disco vertébrales lombaires, leurs suites et conséquences sont exclues des garanties incapacité et invalidité ; qu'en affirmant, pour écarter la garantie de l'assureur, que cette clause est claire

indiquaient que ce dernier s'était porté volontaire pour être licencié dans le cadre du plan en cours ; qu'en refusant de rechercher sur le fondement de ces attestations si le salarié n'avait pas clairement

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. Giuseppe X..., - les conclusions de M.

X... aurait donné quittance du paiement de la soulte de 48 500 euros, la cour d'appel a dénaturé les mentions claire et précises de l'acte de partage en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°