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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 640 résultats pour « Conde »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article ANNEXE IV

—

ATTESTATION RELATIVE AUX CONDITIONS

Article ANNEXE IVBIS

—

ATTESTATION RELATIVE AUX CONDITIONS

Article 7

—

Conditions d'utilisation des produits

Article 4

—

Conditions de charge et de stabilité.

Article Annexe, art. 4

—

Condition spirituelle des soeurs.

Article Annexe, art. 5

—

Condition temporelle des soeurs.

Article ANNEXE I, 5

—

Conditions à remplir par le candidat

LEGIARTI000034508639

—

I. - Conditions d'accès

Article 2

—

Durée et conditions de validité.

Article 5

—

Durée et conditions de validité.

Article ANNEXE IV BIS

—

ATTESTATION RELATIVE AUX CONDITIONS

Article 46

—

-Conditions de candidature

Article 6

—

Les conservateurs de 2e classe sont recrutés par la voie de deux concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées par les articles 7 à 10 ci-après et par la voie d'une inscription sur une liste d'aptitude dans les conditions fixées aux articles

Article 10

—

l'établissement et son programme d'investissements pluriannuel ; 2° Le programme annuel d'activités, le budget primitif et ses modifications ; 3° Le rapport annuel d'activité, le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ; 4° Les conditions

Article 1

—

La qualité de marin français visée aux articles 10 et 23 du décret n° 60-600 du 22 juin 1960 est constatée par l'inscription sur les matricules des gens de mer tenues dans les conditions définies par les règlements en la matière.

Article 2

—

Les nouveaux prix et conditions de vente sont accompagnés de ceux en vigueur à la date du dépôt.

Article 6

—

31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Article 244-4.18

—

. - À condition que les dispositifs d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours soient efficaces dans les conditions de l'environnement dans les limites desquelles l'engin est autorisé à être exploité et dans

Article 11

—

La licence d'entreprise ferroviaire demeure valide tant que son titulaire satisfait aux conditions définies aux articles 6 à 9. Le ministre chargé des transports procède au réexamen de la licence tous les cinq ans.

Article L421-132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque entreprise affectataire et chaque année civile, au produit des facteurs suivants : 1° Le tarif déterminé dans les conditions prévues au sous-paragraphe 1 du présent paragraphe ; 2° L'écart avec l'objectif cible

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