H F, fils de la victime décédée, de 3 000 euros pour Mme K épouse F, sa belle-fille, et de 4 500 euros pour chacun de ses petits-enfants.

L G, fils de la victime décédée, de 3 000 euros pour Mme I J épouse G, sa belle-fille, et de 4 500 euros pour chacun de ses petits-enfants.

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, et l'article 11 du décret

    Par une ordonnance du 21 décembre 2007, le tribunal aux affaires familiales décida l’application d’une mesure de soutien aux parents à l’égard des enfants E., I., M., Y. et I.R. ( medida

12 comportant des salariés bénéficiant de la promotion REP 2008 pour la DOTC d'[Localité 1] mais qu'aucun salarié n'avait été choisi à la rubrique ACC 13 ; - L'intégralité de ce message

Y... établit que : - la SAS Clear Channel France lui a proposé, au mois de décembre 2007, une modification de ses fonctions, consistant en un poste de « Responsable Actif National Média numériques » ,

du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret

du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret

août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret

août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret

août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret

août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret

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août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret