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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22033_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22035_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22040_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22117_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22118_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22119_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22120_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22136_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme C, présente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22210_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22340_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22460_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22461_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22628_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 24 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00080_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00317_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00577_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20582_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20688_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20848_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

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BEUNARDEAU, Stéphanie, Antoinette, Blanche, DESMAREST

SIREN 920704558Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Patricia, Cécile, Suzanne, Jeanne, BERNARD-MOES

SIREN 990854697Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

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Créations

QUERY-DESMAREST, Orlane, Alexandrine

SIREN 978730786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/08/2026

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Radiations

DESMAREST, Aurélien

SIREN 914387188Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/08/2026

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Créations

BODEAU, Léa, Nadia, DESMAREST

SIREN 107544975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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