Il faut veiller à ne pas installer les capteurs sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage...) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de

LEGIARTI000034485905

—

manœuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut

Article Annexe I

Article Annexe I

LEGIARTI000026700566

Article Annexe III

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales ne sont admis que dans les logements qui sont totalement démunis de cabinets d'aisances, faute de possibilité technique de raccordement pour leur aménagement tenant notamment à la nature

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Faute par le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code rural (nouveau)

En cas de sinistre, ni le bailleur, ni les compagnies d'assurances ne peuvent invoquer un recours contre le preneur, s'il n'y a faute grave de sa part.

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

membres de l'association pourront se faire accompagner d'invités, ces invitations étant gratuites ; f) La liste des sanctions statutaires telles que réprimandes et amendes encourues par les chasseurs qui commettraient des violations du règlement ou des fautes

Article R332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27

Code de l'environnement

propriétaire ou titulaire de droits réels est réputé avoir tacitement consenti au classement lorsque, ayant reçu notification de la décision du projet de classement et d'une lettre précisant les parcelles concernées par l'opération et lui indiquant que, faute

Article L4132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54

Code de la défense

Au titre des fautes commises lors du détachement, le ministre de la défense ou les autorités habilitées à cet effet sont compétents pour l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Article 371 QA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

société d'assurances ou d'un assureur agréé en application du livre III du code des assurances les garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'elles peuvent encourir en raison des négligences et fautes

Article Annexe IX

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Insister sur ce qu'il ne faut pas faire et ce qu'il faut faire en vous aidant du guide disponible dans les supports d'accompagement qui décrit, pour chaque type d'inhalateur, la manière de l'utiliser. 2.3.

Article Annexe 214-2.A.4

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Art. 13-Toute négligence ou faute lourde de la part de l'opérateur entraînera le retrait temporaire ou définitif de l'autorisation ministérielle accordée à la société, sans préjudice de poursuites pénales éventuelles.

LEGIARTI000026833773

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Préparation de l'injection : Sauf avis contraire du fabricant, il faut agiter tous les flacons avant le prélèvement pour assurer une bonne homogénéisation.

Article 35-1

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Toutefois, en cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin à la mise à disposition sans préavis, par accord entre l'administration gestionnaire et l'administration ou l'organisme d'accueil.

Article Annexe III

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Article 221-II-2/8

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Contrôle de la propagation de la fumée 1 Objet 2 Protection des postes de sécurité situés hors des locaux de machines Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il faut prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence

Article 229-VI.05

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Arrimage et assujettissement 1 Il faut charger, arrimer et assujettir les cargaisons et les engins de transport qui sont transportés en pontée ou sous pont de manière à éviter, autant qu'il est possible dans la pratique, pendant toute la durée du voyage

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