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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00481

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[P], lequel était hébergé chez M. [W] ; qu'après rejet de son recours amiable du 17 avril 2013 et, en l'absence de réponse à son recours complémentaire du 17 mai suivant, M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301333

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'une chambre dans un des logements-foyers relevant de sa gestion ; que, le 13 août 2013, elle lui a adressé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception le mettant en demeure de cesser d'héberger

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7dc

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Mathieu Castres Z... était hébergé au domicile de son oncle, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc27

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

séjour d'un établissement hospitalier, a été transférée en unité de long séjour à compter du 16 juillet 1981 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2cd

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

-Y. à leurs torts partagés sans énoncer ceux-ci, confié à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs, fixé le droit de visite et d'hébergement du père, condamné M.

Source officielle
CC

civ2

6137248acd5801467741655e

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., employé en qualité de veilleur de nuit par l'association "Le Foyer d'hébergement L'Oustalado" (l'association) dans un établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201197

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il est donné acte à Mme [V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le [6] et la Mutuelle nationale territoriale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100488

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

2017, confirmé par arrêt du 9 novembre 2017, a dit que l'autorité parentale est exercée conjointement, fixé la résidence habituelle de [M] au domicile de son père et accordé une droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100617

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le 2 octobre 2019, Mme [X] a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de mise en place de nouvelles modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200191

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[W], et réservé le droit de visite et d'hébergement de sa mère, Mme [E], cette dernière a sollicité l'exequatur d'un jugement rendu le 4 janvier 2022 à l'étranger, qui avait rejeté la requête du père tendant

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ea7

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

limitée, dont le siège est ..., 5°/ la société Top Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 6°/ la société civile immobilière (SCI) du Grand Hertrée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf50cdc6046d47bf3bcb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [W] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7fcdc6046d47bf473c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [E] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 11h09, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d5cdc6046d474aff70

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[C] X se disant [G] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587ebcdc6046d474b3834

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[C] [D] au centre d'hébergement du Cra de Palaiseau ou dans un autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026, à 15h11, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d8cdc6046d47cc9067

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[U] [M] au centre d'hébergement CRA de Palaiseau ou dans tout autres centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 26 avril 2026, à 16h39, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201397

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

productions, que le conseil départemental du Cher (le département) a saisi le juge aux affaires familiales d'un tribunal de grande instance pour voir condamner les descendants de Mme Jeanne B..., hébergée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70616cdc6046d47fa0224

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [S] dau centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 16h29, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2145cdc6046d47e123b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[C] [N] [Z] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 13h29,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb986cdc6046d47e9360d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] [N] au centre d'hébergement du CRA Palaiseau, ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 01 juin 2026, à 12h04, par M

Source officielle