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4 739 résultats pour « Julien SABOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655998

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

REGLEMENTANT L'EXTRACTION DE SABLES, GRAVIERS ETC...

Source officielle

Page 43 sur 237

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TCOM

chambre 03

69bf20cecdc6046d477cb59c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846142

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu l'ordonnance en date du 16 juin 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e24

Appel

13 février 2002

13 février 2002

. - route de Sablé- 72200 LA FLECHE Madame Hélène Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6b85

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée l'Atelier, dont le siège est ... les Sables d'Olonne (Vendée),

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa88

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa89

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa8a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa8b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740296f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de la société Guime, société anonyme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215974_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 10 septembre 2022, M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c282cca2af13da686666c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 30 juin 2023, Monsieur [V] a saisi le juge de la mise en état d’une demande de condamnation de la défenderesse à reprendre et exécuter sous

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011072

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

1976 ; Vu le décret n° 80-470 du 18 juin 1980 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501857_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300887_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D'autre part, il n'est pas contesté que la proposition de rectification du 11 juillet 2022 a été notifiée à la SARL Délice de Zohra par voie postale le 12 juillet 2022, qui s'est abstenue de retirer le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303635_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302745_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511721_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Leur demande d'asile a été définitivement et respectivement rejetée par deux décisions de la Cour nationale du droit d'asile en date du 20 juin 2024, notifiées le 27 juin 2024.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660e2313f20008a52777

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par acte du même jour, les sociétés Dogefa, HMCR, Des Sables et Du Moulin Perraud concluaient un contrat de conditionnement et d'engagements d'apport de leur production de mâche et de jeunes pousses avec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501898_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle