Cathala, conseiller doyen, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M.

Douvreleur, conseiller doyen, M.

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... du chef d'escroquerie, a déclaré son appel

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Cance, société anonyme, dont le siège est

France Auto, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au profit de Mme Marcelle

, 2°) de Mme Evelyne, Louise X..., épouse A..., demeurant ... de La Ruelle (Loiret), 3°) de Mme Liliane, Gabrielle X..., épouse Juchat, demeurant à Villejoubert (Charente), 4°) de Mme Suzel, Marcelle

rapport de l'un des conseillers, a entendu l'avocat de la partie civile en ses observations, puis le ministère public en ses réquisitions ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et dès lors que Marcel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Le Val du Villou" à La Vicomte-sur-France (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Marcel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit de la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, dont le siège est Centre Marcel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Alphonsine, Marie, Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Senlis (Oise), ..

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant...

chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Victor Y..., sis au 06240 Beausoleil, pris en la personne de son syndic en exercice la société Cabinet Marcel

Pierre, Marcel, André X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine (tribunal

Marcel Y..., demeurant Mas des Aigras, Quatier Russsamps Est, 84100 Orange, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Orange, au profit de Mme Jacqueline

Alain X..., demeurant Cité Marcel Cachin, Bât. L Esc. 2, 93230 Romainivlle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.