Codes de loi français

Article 4

CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS Deux-Sèvres 4, rue Duguesclin 79021 NIORT Vendée 29, rue Delille 85922 LA ROCHE-SUR-YON Vienne

Article Annexe IV

Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne

Article 1

HAUTE-SAÔNE C 71 SAÔNE-ET-LOIRE B 72 SARTHE B 73 SAVOIE B 74 HAUTE-SAVOIE A 76 SEINE-MARITIME A 77 SEINE-ET-MARNE A 78 YVELINES A 79 DEUX-SÈVRES C 80 SOMME B 81 TARN B 82 TARN-ET-GARONNE C 83 VAR A 84 VAUCLUSE B 85 VENDÉE B 86 VIENNE

LEGIARTI000039349127

Haute-Marne Mayenne Martinique Meurthe-et-Moselle Meuse Nièvre Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Haute-Saône Saône-et-Loire Seine-Maritime Yvelines Tarn Tarn-et-Garonne Vienne

Article Annexe

Haute-Saône 0 Saône-et-Loire 0 Sarthe 8 513 Savoie 30 375 Haute-Savoie 6 542 Seine-Maritime 0 Seine-et-Marne 6 386 Yvelines 4 055 Deux-Sèvres 0 Somme 0 Tarn 0 Tarn-et-Garonne 2 317 Var 15 293 Vaucluse 0 Vendée 7 627 Vienne

Article Annexe IV

Vienne Poitiers. Haute-Vienne Limoges. Territoire de Belfort Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle. Essonne Massy-TGV. Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Article 52

1988 et aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989.

Article 21-13

L. 160-1 est remplacée par une référence aux II et III de l'article 19 de la présente ordonnance ; 2° A l'article L. 861-2 : a) Les références à l'article L. 815-1 sont remplacées par la référence à l'article 28 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars

Article ANNEXE I

:-----------------------------: : Personnels : Montants au : : concernés : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : A. - Professeurs des : : universités - praticiens : :

Article Annexe II

CONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET CARRIÈRES (première session 2027) Arrêté du 13 décembre 2024 14 Conducteur routier de marchandises Arrêté du 26 mars

Article 30

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1 II.

Article R2141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90

répondant aux critères mentionnés aux articles R. 2142-10 et R. 2142-11 exerçant au sein du centre mentionné au premier alinéa de l'article R. 2141-3 s'enquiert des antécédents personnels et familiaux des deux membres du couple ou de la femme non mariée

Article 3

Annexe - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 8, Art. 9, Art. 2, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 4 mars 2009 Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 9 juin 2009 Art.

Article 2

ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 6 avril 2007 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 16 mars

Article 5

-Au plus tard le 31 mars de chaque année, les producteurs de piles et d'accumulateurs portables déclarent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie le tonnage des déchets de piles et d'accumulateurs portables qu'ils ont enlevés ou fait

LEGIARTI000049452423

id=ECvdchCwmaCxlbmPvKuno_pPGEbn7FlkCRHp1boxxwM= Se reporter aux modifications apportées par les 3°, 4° et 5° de l'article 1 de l'arrêté du 25 mars 2024 (NOR : TREL2330369A). https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.

Article 3

Les provisions techniques, distinctes pour les droits acquis avant le 31 mars 2008 et pour les droits acquis à compter du 1er avril 2008, figurant aux bilans mentionnés à l'article 2 sont les suivantes :

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :