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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00490

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00492

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02822

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02823

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02824

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02825

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02826

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02544

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02697

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02698

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01406

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01407

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01410

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01411

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02512

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02513

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02271

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02273

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01857

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01883

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle

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