l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de coups mortels

que si le requérant soutient que son congédiement a eu un caractère abusif, il résulte de l'instruction que l'administration n'a pas eu connaissance, lorsqu'elle l'a engagé des faits entachant la moralité

dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet d'expertise comptable Moret

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit : 1°/ de la société Groupe Moulet immobilier "dit société anonyme

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M. [X], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [O], et de l'avis de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat du GAEC de l'Andelle, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Noriap, et après débats en l'audience

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z], de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de laSARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.