Codes de loi français

Article 17

membres, à leurs conjoints survivants ou à leurs enfants dans le cadre de la législation existante, de répartir les charges entre ses membres et d'en poursuivre le recouvrement ; 7° D'autoriser le bâtonnier à ester en justice, à accepter tous dons et legs

Article 91

domaniaux de la Polynésie française, notamment les transactions foncières, dans les conditions et limites fixées par l'assemblée de la Polynésie française ; 20° Exerce le droit de préemption prévu à l'article 19 ; 21° Accepte ou refuse les dons et legs

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

fonctionnement ; d) Les autres ressources provenant de l'Etat, de la Communauté européenne et celles provenant d'autres collectivités ; e) Le produit ou le revenu des biens appartenant à la région ; f) Les recettes pour services rendus ; g) Les dons et legs

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

rattachement en matière de fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement ; 9° Il autorise l'acceptation des dons et legs

LEGIARTI000031350582

Chicago Ecole franco-américaine de Chicago (EFAC) * Etats-Unis Etat de l'Illinois : Chicago Lycée français * * * Lycée : séries ES, L, S Etats-Unis Etat d'Indiana : Ecole internationale d'Indiana * Etats-Unis Etat de Louisiane : Nouvelle-Orléans

LEGIARTI000037561715

franco-américaine de Chicago (EFAC) * Etats-Unis Etat de l'Illinois : Chicago Lycée français * * * Section sur programme français uniquement Etats-Unis Etat d'Indiana : Indianapolis Ecole internationale d'Indiana * Etats-Unis Etat de Louisiane : Nouvelle-Orléans

LEGIARTI000032850921

Ecole franco-américaine de Chicago (EFAC) * Etats-Unis Etat de l'Illinois : Chicago Lycée français * * * Lycée : séries ES, L, S Etats-Unis Etat d'Indiana : Indianapolis Ecole internationale d'Indiana * Etats-Unis Etat de Louisiane : Nouvelle-Orléans

Article 5-11

Cette signalisation s'adresse aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers. SI3. Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes. SI4.

Article 3

européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers

Article ANNEXE 30

limites Nord Ouest et Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 ; - limite Nord des parcelles section CL n°s 652 et 10 jusqu'à la rue Pierre-Auriol ; - rue Pierre-Auriol jusqu'à la rue Gustave-Moreau ; - rue Gustave-Moreau jusqu'à la rue Ferdinand-Léger

Article 2

-Académie d'Orléans-Tours CROUS D'ORLÉANS-TOURS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur CLOUS Indre-et-Loire (37) Tours 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS 1 XIV.

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

3 Gard Nîmes 37 6 Lozère Mende 9 2 Vaucluse Avignon 42 7 Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire Tours 27 4 Loir-et-Cher Blois 17 3 Loiret Orléans

Article Annexe II

Verso Le verso du procès-verbal comporte exclusivement les mentions suivantes : • « Les points de contrôle sont définis à l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié (véhicules légers) ou de l’arrêté relatif au contrôle technique des véhicules motorisés

Article Annexe

, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcellin-de-Cray, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Chateauneuf

LEGIARTI000023891234

AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE R 1,00 AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE Rs 1,00 CHEVERNY B 1,00 CHINON B 1,00 COTEAUX DU LOIR B 1,00 COTEAUX DU VENDÔMOIS B 1,00 COUR-CHEVERNY B 1,00 JASNIÈRES B 1,00 MONTLOUIS-SUR-LOIRE B 1,00 ORLÉANS

LEGIARTI000022416828

D'AUVERGNE B 1,50 AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE R 1,50 AOVDQS CÔTES D'AUVERGNE Rs 1,50 CHEVERNY B 1,00 CHINON B 1,00 COTEAUX DU LOIR B 1,00 COTEAUX DU VENDOMOIS B 1,00 COUR-CHEVERNY B 1,00 JASNIERES B 1,00 MONTLOUIS-SUR-LOIRE B 1,00 ORLEANS

LEGIARTI000025671392

R 1,00 ORLÉANS-CLÉRY R 1,00 TOURAINE R 1,50 TOURAINE-AMBOISE R 1,00 TOURAINE-CHENONCEAUX R 1,50 TOURAINE-MESLAND R 1,50 VALENÇAY R 1,50 BOURGUEIL Rs 1,00 CHEVERNY Rs 1,00 CHINON

Article 10

-Les dispositions des articles 900-2 à 900-8 du code civil sont applicables même aux donations et aux legs acceptés antérieurement à la date mentionnée au I. IX.

Article GA 27

Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures : Le gros mobilier, qui comprend les caisses, bars, vestiaires, etc., et l'agencement principal, composé d'écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques,