Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GARGES LES GONESSE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, - les conclusions de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

Vu l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Cambo-les-Bains, - les conclusions

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme C et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

la propriété des personnes publiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du CGFPT du Var et de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège ; la condamne au vu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à payer à la SCP Peignot

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association Groupement d'Ajaccio et de la région pour la défense de l'environnement, et de la SCP Peignot

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Puteaux, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'EARL DES NOELS et de Me Blanc, avocat de la commune de Dosches, - les conclusions

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'OPAC HABITAT DROUAIS et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. B...et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre