. - Exploitation d'embranchements particuliers. 60. 1ZB 3, 10 Transports urbains de voyageurs. 60. 2AA 2, 30 Transport routier de voyageurs. 60. 2BB 3, 10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2CA 3, 10 Transport de voyageurs

Article 1

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social en matière de santé et de sécurité au travail ; 8° Elabore avec l'appui des autorités centrales d'emploi le plan d'action ministériel en santé et sécurité au travail ; 9° Elabore et conduit la politique ministérielle de prévention du risque routier

Article Annexe VII

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id=tT8Pn_noNUJrtHX0hN35x0kDKsw--9F4cO5LbLBvIoE= Evaluation de l'émission de gaz à effet de serre (Tableau VII-2) Gazole non routier 0,322 Autre source énergétique non

Article 1

—

exceptionnels de première catégorie définis à l'article 3 qui respectent les règles de charge prévues à l'article 15 et qui ne sont visés ni au 1 de l'article 17-3, ni aux 1 et 3 de l'article 17-4, ni à l'article 17-7 peuvent circuler sur le réseau routier

Article 2

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Peuvent être désignés à ce titre des représentants d'entreprises particulièrement impliquées dans la prévention des risques routiers auxquels sont exposés leurs salariés ; 9° Dix-neuf représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité

Article 1

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résidence s'entend comme étant celle qui permet au militaire d'être en mesure de rejoindre son affectation en deux heures lorsqu'il est affecté en région Ile-de-France et en une heure et trente minutes en dehors de ce périmètre, par un moyen de transport routier

Article 17-3

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Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les convois de première catégorie, circulant sur le réseau routier “ 1TE ”, avec possibilité de s'y raccorder en entrée ou en sortie dans la limite de raccordements ne dépassant

Article Annexe III bis

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conformité initial tel que prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l' article R. 321-15 du code de la route pour les camions, camionnettes et véhicules remorqués ou, pour les véhicules tracteurs routiers

Article 12

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Les conditions d'exécution du transport : ― itinéraire (précisant les routes empruntées ou les départements traversés) ; ― horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ; ― pour les transports par route : ― caractéristiques des véhicules routiers

Article préliminaire

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des installations de service qui sont essentielles pour la fourniture de services de transport et lorsqu'ils desservent ou peuvent desservir plus d'un client final ; 2° Aux installations exclusivement dédiées aux services de navettes pour véhicules routiers

Article Annexe 6

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répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière de développement du continuum éducatif à la sécurité routière et aux priorités de la politique de sécurité routière de réduction du risque routier

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

Code de la voirie routière

Ces ouvrages ou ces aménagements peuvent porter sur des sections à gabarit routier ayant pour effet de fluidifier l'accès au réseau autoroutier.

Article L4434-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Code général des collectivités territoriales

Elle comprend : 1° Un montant égal à 10 % du produit total, destiné au financement d'opérations d'investissement d'intérêt régional ; 2° Une dotation destinée : – à l'aménagement du réseau routier national et des pistes forestières, sans préjudice

Article 529-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 63

Code de procédure pénale

I. ― Pour les contraventions pour non-paiement du péage constatées par les agents assermentés de l'exploitant d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et soumis à péage, y compris dans le cadre de l'article L. 130-9 du

Article R3120-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 52

Code des transports

conditions d'exercice des professions du transport public particulier de personnes, dans la mesure où ces données sont utiles pour veiller au respect des dispositions du code du travail et de la réglementation du travail applicable aux transports routiers

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

Code des transports

Le cas échéant, elle peut se voir enjoindre par ces mêmes agents de descendre du véhicule de transport ferroviaire ou routier au premier point d'arrêt suivant la constatation des faits ou de quitter sans délai les espaces, gares ou stations gérés par

LEGIARTI000049946168

—

propriété des personnes publiques Autorisations d'occupation du domaine public (AOT) Articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-20 Autorisation de prise d'eau sur le domaine public fluvial Articles L. 2124-8 à L. 2124-13 Gestion du domaine public routier

Article Annexe II

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formation en milieu professionnel doit permettre au candidat d'effectuer, sous la responsabilité d'un tuteur, des tâches répertoriées dans le référentiel des activités professionnelles, afin d'acquérir les compétences essentielles à un conducteur routier

Article 266 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 90

Code des douanes

produit dans le cadre d'un contrat conclu après le 13 décembre 2021 en application des articles L. 446-4, L. 446-5 ou L. 446-24 du code de l'énergie ; 3° D'électricité d'origine renouvelable utilisée pour l'alimentation, en France, de véhicules routiers

Article 1

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. – Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications

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