SaultGT, à M. CS... SaunierGU, à BC... Michèle SchiavoGV, à M. ZG... SeyerGW, à M. YJ... SincereGX, à M. ZR... SorlierGY, à BC... Marie-Thérèse SubounotGZ, à M. CE... TaciteHA, à M. ZA...

effectué une perquisition au sein de l'entreprise ; que les constatations ont révélé que les locaux de stockage et de broyage des plantes, destinées à la consommation humaine, étaient dans un état de saleté

J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [P] [V] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET

KEOLIS [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS, avocat

Le procès-verbal de livraison du 24 mars 2023 recense 33 réserves dont 'nettoyage joints carrelage, traces noires sur radiateur, saleté haut radiateur'.

Elle fait valoir que compte tenu de l'état du logement lors de la reprise des lieux, de nombreux travaux ont du être réalisés et notamment le ménage de l'entier logement laissé en état de saleté important

EARL DE L’ISLE DE PLANT, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège- Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL

[D] que la présence de ces caractères rendait douteux le fait que le document s'applique aux produits de ce dernier, et tel encore le courrier du 14 décembre 2004 de la société Sardet et Deribaucourt faisant

née le 27 Février 1951 à CARPENTRAS (84200) ... 84110 SABLET représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MAZARIAN LEVY-LEROY-MAZARIAN, avocats au barreau

Caussimont, président du Fonds d'intervention Eco-Pastoral, Groupe Ours Pyrénéen, accompagné de trois autres membres du réseau ours brun, s'était rendu le 30 octobre 2004 dans le secteur d'Urdos - Sauquet

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie SAUVADET

Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Mme Marie-José VALANTIN, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie SAUVADET

PONTIER, avocat au barreau D'ANNECY Intimée BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET

ailleurs, elle soutient que les locaux n’ont pas été restitués en parfait état comme indiqué au contrat de bail, soulignant que les photographies prises lors de la restitution démontrent un état de saleté

désignation d’un économiste de la construction, la bailleresse faisant valoir qu’il convenait de vérifier les affirmations sur le préjudice prétendument subi par la SAS L’HACIENDA selon la note du cabinet SAUDEC

société STCL ) est une société spécialisée dans l'ingénierie, la gestion de chantiers d'assainissement des eaux et la construction de réseaux d'épuration, établie et imùmatriculée au Royaume d'Arabie Saudite

xa0;  M me Valérie GUEDRAT épouse VALENTIN, née en 1963 et résidant à Urugne,             M me Solange HARDION, née en 1956 et résidant à Saulieu

SOCIETE [D] RCS de Tarbes 332 225 457 43 Route du Sailhet 65400 LAU BALAGNAS représentée par la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant Mutuelle SMABTP Quartier du Lac