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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:25-D-01
19 février 2025
relative au secteur des explosifs à usage civil
Page 43 sur 5472
ADLC:11-A-03
15 février 2011
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur ovin
ADLC:10-D-32
16 novembre 2010
relative à des pratiques dans le secteur de la télévision payante
ADLC:13-A-25
20 décembre 2013
concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité
ADLC:02-D-63
8 octobre 2002
relative aux pratiques constatées dans le secteur des télécommunications
ADLC:99-D-45
30 juin 1999
relative à des pratiques constatées dans le secteur du jouet
ADLC:09-A-55
4 novembre 2009
sur le secteur du transport public terrestre de voyageurs
ADLC:14-A-04
24 février 2014
relatif à des accords interprofessionnels dans le secteur des semences
ADLC:11-A-12
27 juillet 2011
relatif à un accord interprofessionnel dans le secteur de la dinde
ADLC:91-D-44
29 octobre 1991
relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la coiffure
ADLC:02-D-45
18 juillet 2002
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du sucre
ADLC:12-A-19
26 juillet 2012
concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité
ADLC:03-D-12
3 mars 2003
concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton
ADLC:16-A-24
14 décembre 2016
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses
ADLC:97-D-93
16 décembre 1997
relative à la situation de la concurrence dans le secteur des ciments
ADLC:96-D-44
18 juin 1996
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la publicité
ADLC:97-D-86
3 décembre 1997
relative à des pratiques relevées dans le secteur des chronotachygraphes
ADLC:98-D-76
9 décembre 1998
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque
ADLC:94-D-51
4 octobre 1994
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement
ADLC:94-D-60
13 décembre 1994
relative à des pratiques relevées dans le secteur des lessives