B..., représentée par Me Seiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

SEILLE, substitut général, assistés de Mr. SCHNEYLIN, greffier, Et le présent arrêt a été signé par le, président de chambre et le greffiel

[S], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Fitoform, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [Y], divorcée [Z], et l'avis de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [H], et l'avis de M.

[Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mathis Immeubles, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Aviva Assurances, après débats en l'audience publique du 10 janvier

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Envelia, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Les Boutries et Sodico expansion,

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SCP Doumic-Seiller, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin

19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

1650 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX

imposition d’office, faute de mise en demeure régulière ; l’administration n’établit pas l’achèvement des travaux en 2019 ; les travaux de construction des bâtiments A et B de la nouvelle zone commerciale Seille-Andennes

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Supermétal, de la SCP Zribi et

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.