fabrication et la commercialisation de montres de marque Balenciaga ; qu'un différend s'est élevé entre les parties et que par télex du 12 juillet 1985 la société Balenciaga a donné son accord pour acheter le stock

opération commerciale à caractère occasionnel, a considéré qu'en soulignant dans un document publicitaire l'importance des ventes, celle-ci faisait croire à l'écoulement accéléré de tout ou partie d'un stock

la préemption ; que la société Agro Viticole, bénéficiaire conformément à l'offre retenue par le juge-commissaire d'un bail d'exploitation du domaine de Mercurey et la société Lanvin, acquéreur des stocks

Invoquant l'existence d'une créance correspondant aux avoirs sur reprise du stock invendu de l'année précédente, la société Colruyt a assigné la société Sanrival en paiement de leur montant.

attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 11 avril 1989), qu'un incendie s'est déclaré dans la nuit du 13 au 14 avril 1988 dans les locaux de la société Griffine-Maréchal, à Venissieux, détruisant les stocks

parfumerie Eve parfums, étaient revendus par un tiers non agréé ; que la société Chanel après avoir dénoncé le contrat avec ces distributeurs a assigné la société Eve parfums pour obtenir la restitution du stock

en liquidation judiciaire le 18 mars 1996 et a été autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 18 mai 1996 ; que la société Simons BTP Industrie a repris la totalité du matériel d'exploitation et du stock

[U] a ouvert un compte sur le site « Spectrocoin », plateforme d'échange permettant de stocker, d'acheter et de vendre de la crypto-monnaie. 2.

Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société

douane ou d'une mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'exportation, est inopérant ; que l'argument selon lequel la prise en compte dans l'assiette de la C3S des livraisons de stocks

journal des achats de la société Ata lors de la transaction du 9 août 1991 ; que le prix d'achat de 50 000 francs a été débité sur le compte agricole de la société Ata ; que ce véhicule figure dans le stock

entre le stock comptable et le stock réel de fioul : que l'article 265 du code des douanes fixe la liste des produits énergétiques, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou

société Chevrolet France […] Il résulte de l'instruction du dossier que les stocks du réseau Chevrolet étaient composés de véhicules déjà en stock chez les concessionnaires, au nombre nécessairement

publicité ; "qu'une telle carence persistante s'explique d'autant plus que le prévenu a lui-même reconnu devant la Cour qu'il n'avait aucun moyen permettant de déterminer à tout moment l'état de son stock

importants garantissant sa société contre les pertes dues à des incendies ou des sinistres identiques, il a fait transporter dans les locaux qui allaient être ravagés, 8 jours avant l'incendie, un important stock

indiqué spontanément que 190 de ces cassettes étaient constituées par des films qu'il avait enregistrés à la télévision et qui constituaient sa collection personnelle ; que les 12 autres provenaient du stock

message publicitaire et violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que l'organisation de loteries publicitaires pour promouvoir des ventes par correspondance, y compris pour écouler des stocks

distillation et de négoce en gros d'alcools ; que le contrôle de ses chais a permis de constater l'existence d'une cuve irrégulièrement utilisée pour la conservation des alcools, un excédent dans les stocks