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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205311_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Borges-Pinto, - les observations de Me Trigon, pour Mme A, - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Château-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002706204
7 février 2012
7 février 2012
display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION de la requête n o 27062/04 Teodor Octavian TRIPON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033950ab1394149f2544b44
18 mai 2017
18 mai 2017
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
30 mars 2017
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Sophie BRIEU, Vice-Présidente placée, Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c1
23 mars 2017
23 mars 2017
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
60324a3169701c8017004334
8 mars 2018
8 mars 2018
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258eea2370d151415abbe
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, en l'absence de Monsieur le Président Jean-Paul ROUX, empêché, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 04
69f297d3cdc6046d470645e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] [H] [Adresse 2] Représentée par CABINET GROUPE EGLOFF TRAGIN DOMENACH CAILLERES [Adresse 3] Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211513_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
né le 13 Mars 1952 à TREBONS SUR LAGRASSE de nationalité Française ... 11170 MOUSSOULENS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS Monsieur Christian Y... pris tant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302082_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
sécurité sociale " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur. " Il ressort des pièces du dossier que Mme A est domiciliée dans la commune de Tremons
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société Derelec SAV, représentée par Me Maujeul et Me Tragin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217114
2 novembre 2005
2 novembre 2005
demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Rennes ; Considérant que Mme X, titulaire de contrats de travail à durée déterminée depuis le 15 janvier 1990 conclus avec le GRETA du Trégon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d4bc25a97f0381f4cb4
25 février 2015
25 février 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Gwenaël Tridon de Rey.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
18 février 2015
la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Gwenaël Tridon
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
concluent à la mise hors de cause de la société MAN SE, désormais Traton SE, à la mise hors de cause des sociétés MAN SE et MAN Truck et Bus SE pour des faits postérieurs à la date du 20 septembre 2010
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Traton SE venant aux droits de MAN SE, MAN Trucks et Bus SE et MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, dites groupe " MAN ", représentées par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
notifiées le 12 novembre 2007, qui conclut au débouté des demandes de Paul Y..., à sa condamnation à l'enlèvement de tout obstacle sur les accès à l'ancien chemin rural reliant les hameaux de SALLELES ET TREBONS
Source officielle1ère chambre
DTA_2004162_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2020 sous le n° 2003319, la société Heppner, représentée par Me Tréton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur
Source officiellePage 43 sur 65