Ultra doux n'avait pas acquis de caractère distinctif par l'usage qu'en avait fait la société Laboratoires Garnier & Cie pour la seule raison qu'il n'était pas prouvé qu'il ait fait l'objet d'un usage isolé

[W] [L] et Mme [I] [C] ont eu connaissance des défauts d'isolation thermiques affectant leur habitation dès le premier hiver de son acquisition, soit l'hiver 2014/2015.

A à l'isolement ; que, par une décision prise le 20 septembre 2004, jour du transfert de M.

X... a saisi le juge des enfants le 19 janvier 2017 afin d'être confiée à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineure pour être née le [...] à Kinshasa (République démocratique du Congo) et isolée

instance de Paris a, notamment, condamné in solidum, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la société Studio Harcourt et la société Pierre et Lota à effectuer dans leurs locaux les travaux d'isolation

X..., entre décembre 1992 et décembre 1993, lui a demandé le remboursement, au titre de l'indu, des prestations familiales qu'elle avait perçues durant cette période en qualité d'allocataire isolée ;

[V] [M], se disant né le 12 février 2003, à [Localité 3] (Gambie), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

qualification retenue, la cour d'appel s'est bornée à retenir une description du produit, composé d'éléments simples, qui manifestait seulement son adaptabilité fonctionnelle et matérielle à toute forme d'isolation

2 / que les faits se prouvent librement par la voie de témoignages ou de présomptions ; qu'en refusant de considérer comme établie la présence d'une esquille métallique ayant entraîné un défaut d'isolement

arrêtée à la date d'entrée en jouissance, sans pouvoir être inférieur à celui-ci », de sorte que la clause excluant l'application de la clause d'indexation en cas de baisse de l'indice pouvait être isolée

au plus susceptibles de retenir l'humidité en paroi, ce qui ne peut être considéré comme un phénomène rendant le revêtement impropre à sa destination puisqu'il n'est pas démontré que la fonction d'isolation

Cette association gère un institut scolaire éducatif et professionnel ( ISEP) "[4]" devenu institut thérapeutique et pédagogique (ITEP) accueillant des jeunes en difficulté. 3.

[H], se disant né le [Date naissance 2] 2001, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Centre technique isolation, dont le siège est ... à Saint-Médard-en-Jalles

et Mme Z..., qui avaient chargé, en 1974, la société Liemo de l'édification de deux pavillons contigus sur des terrains leur appartenant, ont assigné celle-ci en réparation de désordres affectant l'isolation

La société Saint-Gobain Isover, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.148, II. M.

[H], se disant né le [Date naissance 1] 2003, à [Localité 4] (Ghana), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux : 1) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement