Il a existé une erreur de conception en raison de l'absence de relevé en béton.

. ; qu'une vive altercation a alors opposé ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule

pourvoi, d'une part, qu'un actionnaire est fondé à obtenir de la société dont il est l'associé toutes les informations nécessaires à la " résolution " des décisions qu'il est chargé de voter, sans que l'absence

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

cachés qu'ils connaissaient avant la vente et qu'ils se sont gardés de révéler aux acheteurs avant l'achat, et ce d'autant plus qu'en l'espèce, les vendeurs ont affirmé expressément l'absence de tout

Il relève également l' absence de preuve d' un lien de causalité entre le prétendu vice et le dommage allégué.

allégué ; qu'au demeurant les conditions de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies, dès lors que si les vices étaient effectivement cachés, ils sont postérieurs à la vente, ayant été déclenchés

Sur le fond du dossier : -la défenderesse note l'absence de la preuve d'un vice rédhibitoire chez le chiot qu'elle a cédé à Mme [Y] : en effet, conformément à un arrêté ministériel du 2 août 1990, toute

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [E] née le 20 Mai 1998 à [Localité 2] (MALI) (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation:L’[Localité 4] VILLE-EVRARD

Z... le 9 mars 1994 relevant une absence de parasites du bois dans les divers locaux et la charpente de cet immeuble ; que le 31 mai 1994 les acquéreurs ont découvert la présence de capricornes sur les

apparents, -des vices cachés.

X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette

qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération

de mise en cause de la débitrice, en qualité d'intimée, était un vice de fond affectant l'acte d'appel, qui n'avait pu être régularisé par son intervention volontaire après expiration du délai d'appel

L'article 1642 du même code énonce que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

défaut de cause puisque l'auto amortissement, qui est un élément déterminant de son consentement, n'existe pas, contrairement à ce que prétend la banque, il n'a pas confirmé le contrat de vente en l'absence