Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 697 résultats pour « aide à l'éducation attribuée par le comité d'établissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Les critères d'attribution des aides destinées au financement de projets du fonds stratégique pour le développement de la presse sont : a) La nature et la qualité du projet, notamment son caractère innovant apprécié, pour l'entreprise concernée, au
Article 3
Elle comprend : Le secrétaire général du comité de coordination des télécommunications, vice-président ; Un représentant de la Commission nationale de la communication et des libertés ; Des représentants des départements ministériels chargés de : - la
Article 5
Les membres représentant les affiliés sont désignés comme suit : a) Dix membres administrateurs répartis proportionnellement aux résultats de la dernière élection des représentants du personnel aux comités d'établissement suivant la règle de la plus forte
Article 14
En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé. Sous réserve des dispositions du présent décret, l'école est soumise aux dispositions des articles D. 719-23 à D. 719-37 et D. 719-40du code de l'éducation.
Article 5
de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, sans condition de nationalité.
Article 19
Il a pour mission d'assurer la coordination des comités d'examinateurs locaux mentionnés au I de l'article 14 du présent arrêté et de délibérer sur les résultats obtenus aux ECOS au vu des évaluations transmises par ces comités.
Article 11
Ce rapport est présenté au comité technique d'établissement. Un arrêté du ministre en charge de la santé en précise le contenu.
Article 9
Dans les entreprises et établissements visés à l'article L. 461-1 du code du travail et comptant au moins cinquante salariés, le chef d'entreprise ou d'établissement procède à l'analyse des résultats obtenus, en application du titre VI du livre IV du
Article 15
Le comité d'établissement et des conditions de travail se réunit au moins quatre fois par an pour traiter des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai
Article D312-59-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Les enseignements sont dispensés dans le cadre des programmes publiés par le ministère chargé de l'éducation nationale ou de l'agriculture. La formation professionnelle est réalisée en liaison étroite avec le milieu professionnel.
Article L914-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 01
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l'égard des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat.
Article 8
Il appartient à chaque recteur d'académie, en liaison avec les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, de procéder à l'analyse des besoins en formation spécialisée de son académie.
Article 46
Le nombre total des voix attribuées aux membres mentionnés aux 1° et 2° représente au moins la moitié du nombre total des voix attribuées au sein du conseil d'administration.
Article 1
Agents des services techniques de 2 e Aides techniciens des installations de La Poste. Aide technicien des installations. Assistants administratifs de La Poste. Assistant administratif. Assistants de service social de La Poste.
Article Annexe
Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux aides techniques de laboratoire. Aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article L813-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37
nationale, soit par le ministre de l'éducation nationale.
Article L146-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 00
Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.
Article 10 A
Il est attribué à chaque liste autant de sièges de membres titulaires que le nombre de suffrages lui revenant contient de fois le quotient électoral.
Article D614-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
En application des articles 70, 73, 77 et 78 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes : 1° Aide relative aux engagements en matière d'environnement et de climat pour la
Article L114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 16 > 95
Dans l'exercice de leurs missions respectives, les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1, les services de l'Etat chargés des affaires consulaires ainsi que l'établissement mentionné à l'article L. 452-1 du code de l'éducation se communiquent toutes
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