[I] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2005) d'avoir ordonné qu'elle rapporte à la succession

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 17 janvier 2002, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Chartres a prononcé le divorce pour rupture de la vie

En effet si l'article 4 de ce décret prévoit que toute personne envisageant la réalisation de travaux prévus aux annexes 1 à VII du décret doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès

de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Il y a lieu de relever que le barème figurant en annexe I de l'arrêté du 17 décembre 1954, est exactement le même que celui figurant en annexe I de l'arrêté du 3 décembre 1954 relatif à l'évaluation forfaitaire

(Rémunération minimale annuelle garantie) et VIII (Évolution de carrière).

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, avec au minimum les données nécessaires à l’information du public contenues dans les colonnes du tableau joint en annexe

Y... conteste avoir perçu une commission surévaluée au titre de l'année 2007 ; que M.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société ACMN vie-assurances crédit mutuel Nord vie, défenderesses à la cassation.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Caisse nationale de prévoyance, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches, ci-après annexé 6.

X... deux garages sis à Risoul devant être affectés à la vente "de produits régionaux, épicerie fine, vins, spiritueux" ; que par un acte annexé au bail, la société bailleresse a déclaré avoir obtenu toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Café, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA