d° Inspecteurs généraux de la répression des fraudes. d° Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques. d° Trésoriers-payeurs généraux de 2e et 3e catégorie. d° Chef de service.

LEGIARTI000024402926

—

D'ASILE Identification du candidat : Identité et situation administrative.

LEGIARTI000027544355

—

Personnels administratifs Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : Pour 2012

Article D6151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

Les consultants demeurent administrativement rattachés à leur établissement d'origine.

Article 15

—

agents au moment de la cessation de services et de l'indemnité de résidence y afférente.

Article 28

—

-Pour les agents contractuels recrutés en application de l'un des fondements juridiques mentionnés à l'article 1er du présent décret, à l'exception de celui de l'article L. 332-8 du code général de fonction publique, la durée de service requise pour l'ouverture

Article 7

—

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales au ministère des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce

Article 2

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les agents non titulaires à l'article 1er ci-dessus.

Article 2

—

La liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction dans les services déconcentrés et les établissements du ministère des sports, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour

Article R*200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13

Livre des procédures fiscales

Les notifications et communications faites à l'administration sont adressées par le tribunal administratif au directeur compétent en application du 1° bis du I de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et par la cour administrative d'appel

Article 5

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, individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique, relevant des directions suivantes : - la direction générale de la police nationale ; - la direction générale de la sécurité intérieure ; - la direction générale de

Article R212-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 42

Code du patrimoine

-Les autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du I de l'article L. 213-3 sont délivrées aux personnes qui en font la demande par les directeurs des services départementaux d'archives et autres conservateurs

LEGIARTI000038319396

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Autres services communautaires, sociaux et personnels -98000000-3 [autres services communautaires, sociaux et personnels] 6. Services religieux -98131000-0. 7.

Article 32

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Pour l'appréciation de l'ancienneté de service, il est fait application des dispositions des articles 28 et 29.

Article 1

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Les services comptables de l'administration des postes et télécommunications comprennent une agence comptable centrale et, sauf dérogation prévue dans les conditions définies à l'article 7, dans chaque circonscription administrative régionale, un service

Article 6

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Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant est membre de droit des commissions administratives paritaires.

Article 22

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Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux personnels contractuels sont : L'avertissement ; Le blâme avec inscription au dossier ; L'abaissement d'échelon ; Le congédiement sans indemnité de licenciement.

Article 4

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ces mutuelles disposera pour la première assemblée générale de la caisse ; 3° De faire procéder par les mêmes mutuelles à la désignation de leurs représentants titulaires et suppléants à la première assemblée générale de la caisse ; 4° De réunir la première

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

(autres organismes) A 641 : Rémunérations du personnel non médical A 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical A 647 : Autres charges sociales A 648 : Autres charges de personnel GROUPE 2 Autres charges

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ; 7° Psychologues de l'éducation nationale : ces personnels exercent les missions fixées

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