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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
Article 41
I. ― L'Autorité nationale des jeux comprend une commission des sanctions chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles 43 et 44.
Article 5
La commission consultative de la gestion des ressources halieutiques établie par les articles D. 921-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime susvisé comprend un groupe de travail spécifique à la Méditerranée, ci-après dénommé groupe de travail
Ce corps comprend trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
Article 16
Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend quatorze échelons. Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Article 17
Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons. Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend dix échelons.
Article 20
Le grade de technicien paramédical de classe normale comprend huit échelons. Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend dix échelons.
Article 14
Le grade de psychologue territorial de classe normale comprend onze échelons. Le grade de psychologue territorial hors classe comprend huit échelons.
Article 9 bis
plan quadriennal prévu au III de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié.
- Arrêté du 23 février 1998 Art. Annexes Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
Article 35-3-2
La formation prévue aux articles 35-3 et 35-3-1 est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article 2
I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article : - l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents
Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant
Article R212-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 47
Lorsqu'un acte de saisie est déjà inscrit sur le registre numérique des saisies des rémunérations, le commandement de payer délivré au débiteur comprend à peine de nullité les mentions prévues à l'article R. 212-1-3, à l'exception de celles mentionnées
Article 4
Toute dérogation au CCAG-MOE doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comprend dans ce cas une liste récapitulative des articles du CCAG-MOE auxquels il est dérogé.
activité à temps plein mentionnés à la section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie réglementaire du code de la santé publique cotisent au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23
Article L753-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 81
Les médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale sont ceux mentionnés à l'article L. 162-17 et aux articles L. 162-22-7 et L. 162-23-6.
pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique dont les articles sont rappelés en colonne de gauche.
Article L561-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 79
lorsqu'il procède à une désignation en application du 2° du présent article.
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique comprend les formations mentionnées à l'article L. 422-21
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