Art. 1609 septtricies - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 Art. 43, Art. 50, Art. 39-1 - Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 Art. 10 - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 Art. 35, Art. 29, Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 16-1, Art. 21-1, Art. 33-1

Article D6143-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 30

Code de la santé publique

Pour les établissements dont le total des produits du compte de résultat principal excède dix millions d'euros, le compte de résultat principal présente un résultat déficitaire supérieur au seuil déterminé au présent article.

Article 2

—

R3232-43 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3232-21, Art. R3232-27, Art. R3232-28, Art. R3232-40

Article 1

—

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conformément à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2023 susvisé

Article R214-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

La limite de 20 % mentionnée à l'article R. 214-85 et le ratio de 20 % mentionné à l'article R. 214-86 sont respectés le 30 juin et le 31 décembre de chaque exercice, à l'issue de la période de trois ans mentionnée à l'article L. 214-43.

Article 728-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 62

Code de procédure pénale

La décision du procureur de la République mentionnée à l'article 728-43 et, le cas échéant, l'ordonnance homologuant ou refusant d'homologuer la proposition d'adaptation de la peine ou de la mesure de sûreté privative de liberté mentionnée à l'article

Article 82

—

L723-43, Art. L725-1, Art. L725-7, Art. L725-8, Art. L725-12, Art. L725-23, Art. L725-25, Art. L726-3, Art. L731-10, Art. L731-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-35-1, Art. L752-1, Art.

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L. 133-1 + 8 degrés 451 41 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 9 degrés 461 42 100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 10 degrés 471 43 100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article L. 133-1 ") + 9 degrés 601,2

LEGIARTI000034472185

—

L. 541-1-1 et suivants du code de l'environnement. 3.

LEGIARTI000029811183

—

36 INDRE 37 000 37 INDRE-ET-LOIRE 137 000 38 ISÈRE 106 000 39 JURA 21 000 40 LANDES 146 000 41 LOIR-ET-CHER 118 000 42 LOIRE 73 000 43 HAUTE-LOIRE 43 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 442 000 45 LOIRET

Article 52

—

A compter du 1er janvier 2019, le présent article ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Guyane et au Département de Mayotte. A compter du 1er janvier 2020, le présent article ne s'applique pas à au département de La Réunion.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 03

Code de l'environnement

-Ce droit consiste notamment en : 1° La communication par l'exploitant d'une installation d'élimination de déchets des documents établis dans le cadre des dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V, permettant de mesurer les effets de son activité

Article 83

—

Art. 235 ter ZD -LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 43 -Code général des impôts, CGI. Art. 1600 -Code de la santé publique Art. L3512-19, Art. L3513-12 -Code du sport. Sct.

Article Annexe I

—

à 12 heures) 65 78 Endurance (+ de 12 heures) 65 78 Sport biplaces, plus de 2 000 cc Vitesse 43 52 Endurance (1 à 2 heures) 50 60 Endurance (2 à 4 heures) 54 65 Endurance (4 à 12 heures) 60 72 Endurance (+ de 12 heures)

Article 2

—

Le tarif est fixé comme suit : 1° Pour une prise en compte pour obtenir un supplément de liquidation sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d'assurance : Age à la date de la demande Coût Age Coût Age Coût Age Coût

Article 15

—

tribunaux ; La loi du 29 ventôse an IX supprimant les assesseurs des juges de paix et donnant deux suppléants à chacun de ces juges ; La loi du 16 ventôse an XII relative au remplacement des juges de paix et de leurs suppléants à chacun de ces juges ; Les article

LEGIARTI000028334064

—

Références n°s 3, 20, 23, 26, 28, 32, 43, 48 Correspondance complète 3.2.

Article 71

—

thermique installée (en mégawatts thermiques-Mwth) - - Inférieure à 1 000 MWth 1 1 Supérieure ou égale à 1 000 MWth et inférieure à 2 000 MWth 2 1 Autres réacteurs nucléaires Puissance thermique installée (en mégawatts thermiques-Mwth) -

Article 31

—

les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 73 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 43

Article L225-206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

Code de commerce

-L'achat par une société de ses propres actions est autorisé dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 225-207 à L. 225-217, L. 22-10-62, L. 22-10-64 et L. 22-10-65.

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