§ 1er - L'allocation journalière déterminée en application des articles 14 à 16 pour les allocataires âgés de moins de 55 ans à la date de leur fin de contrat de travail est affectée d'un coefficient de dégressivité égal à 0,7 à partir du 183e jour d'indemnisation

Article 2

—

034 € 42 1 411 € 2 092 € 43 1 448 € 2 146 € 44 1 483 € 2 198 € 45 1 518 € 2 250 € 46 1 553 € 2 302 € 47 1 588 € 2 354 € 48 1 623 € 2 405 € 49 1 657 € 2 455 € 50 1 690 € 2 505 € 51 1 724 € 2 554 € 52

Article ÉTAT B

—

en faveur du monde combattant 2 000 2 000 Culture 8 000 8 000 55 377 55 377

Article L2254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 53

Code du travail

Les articles L. 3121-53 à L. 3121-66 s'appliquent si l'accord met en place ou modifie un dispositif de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 25

Code général des impôts

34 et 35 ; 2° Des membres des sociétés en participation-y compris les syndicats financiers-qui sont indéfiniment responsables et dont les noms et adresses ont été indiqués à l'administration ; 3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée qui

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois

Article Annexe I

—

Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe I

—

PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 (session 2019) LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie

Article 12

—

Si cette estimation n'est pas possible ou en cas de découverte ultérieure de recettes, les dispositions respectivement de l'article 55, § 3 et § 4, du règlement (CE) n° 1083/2006 susvisé s'appliquent.

Article L214-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 70

Code monétaire et financier

Sa dénomination est alors celle de “ société d'investissement professionnelle spécialisée ” ; Par dérogation aux articles L. 214-24-29, L. 214-24-34 et L. 214-24-55, un fonds professionnel spécialisé peut investir dans des biens si la propriété du bien

Article 1

—

Les écoles civiles dont les anciens élèves bénéficient, lors de leur nomination au grade de sous-lieutenant d'active ou assimilé, de la bonification prévue à l'article 55 de la loi du 29 décembre 1971 susvisée sont les suivants : Ecoles habilitées par

Article R1111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 21

Code de la santé publique

du dossier médical partagé est informé de la demande mentionnée à l'article R. 1111-57 par la Caisse nationale de l'assurance maladie et invité par elle à indiquer s'il consent à la consultation de ses données de santé mentionnées à l'article R. 1111-55

Article 3

—

Indépendamment des avantages prévus à l'article précédent, les membres salariés non fonctionnaires des commissions visées aux paragraphes 1°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 13°, 42°, 44°, 47°, 49°, 51°, 52°, 53°, 54°, 55°, 76° et 77° qui perdent effectivement

Article 1961 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 09

Code général des impôts

Sous cette même réserve, en cas de rejet de la formalité de publicité foncière prononcé, notamment, en vertu de l'article 2423 du code civil ou de l'article 34 modifié du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, la taxe acquittée lors du dépôt est, à la demande

Article 5

—

002 € 28 1 417 € 2 100 € 29 1 485 € 2 200 € 30 1 554 € 2 304 € 31 1 626 € 2 409 € 32 1 699 € 2 517 € 33 1 773 € 2 628 € 34 1 849 € 2 741 € 35 1 927 € 2 856 € 36 2 006 € 2 973 € 37 2 086 € 3 092 € 38

Article Annexe IV

—

Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe II

—

Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe III

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Article 2 Désignation des membres du bureau pour chaque réunion de l'assemblée (art. R. 212-26 du COJ) Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article 9

—

. § 2 - Le § 2 de l'article 9 n'est pas applicable. § 3 - Le § 3 de l'article 9 n'est pas applicable. § 4 - La durée d'indemnisation donnant lieu au versement de l'allocation ne peut être ni inférieure à 182 jours calendaires, ou à 152 jours calendaires

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