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DÉCISION / ECLI

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507212_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508268_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dénommé " ANEF ".

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508427_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517126_20251202

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414169_20251021

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415538_20251022

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501836_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501917_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501886_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602231_20260303

3 mars 2026

3 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602289_20260303

3 mars 2026

3 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601148_20260331

31 mars 2026

31 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605595_20260408

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508452_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501388_20251230

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602804_20260223

23 février 2026

23 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604245_20260318

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406301_20251020

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600615_20260224

24 février 2026

24 février 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403285_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans

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