500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'exécution du contrat de travail': L'article L 1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Sur la demande d'annulation de la sanction de mise à pied Il résulte des dispositions des articles L.1333-1 et L.1333-2 du code du travail qu'en cas de litige relatif à une sanction disciplinaire,

Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

L'article R. 1336-6 de ce code précise que : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336-10

des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6, L. 1331-7 et L. 1331-8 du présent code ».

L. 761-1 du code de justice administrative.

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Jacumin une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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