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49 794 résultats pour « article R314-46 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Le ministre arrête la liste des candidats aptes à être nommés en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les auditeurs mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique et les étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative tel que prévu à l'article R. 6153-47 du même code perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service
Article 226-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 42
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46
Article R4421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27
prononçant une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle ; 2° Soit d'une ou plusieurs condamnations mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l'une des infractions suivantes : a) Infractions mentionnées aux articles
Article 46 AZA duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 33
; 3° Les contribuables joignent à leur déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou des travaux, ou de l'acquisition de l'immeuble si elle est postérieure, les documents suivants : a) La note annexe prévue au 1° du I de l'article 46
Article 46 AG sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15
46 AG duodecies et 46 AG terdecies. 2.
LEGIARTI000035665103
pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421
Article 40
professionnelle, définies au 1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, ainsi que le montant du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources, définis au 2 de ce même article
Article R613-46-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20
règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et de tout ajustement pour réduire au minimum ou éliminer la différence entre : 1° La somme des montants mentionnés au 2° du VI ou du VII, selon les cas, de l'article R. 613-46
Article 46 AG quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48
III. – Lorsque le logement qui fait l'objet des travaux définis à l'article 46 AG terdecies A est destiné à devenir son habitation principale ou à être loué, l'engagement prévu au e du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts comporte
Article 11
Le recueil des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 142-22 est effectué auprès du ministre chargé de la sécurité sociale ; 2° Les dispositions des articles R. 243-1 à R. 243-4, des articles R. 243-6 à R. 243-8, des articles R. 243
-Le chapitre II du titre Ier et le chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique tels que modifiés par le présent décret et les articles 3, 5, 8 et 9 du présent décret sont applicables à Mayotte, sous réserve
Article 2
moteurs visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 88/77/CEE du 3 décembre 1987 susvisée ou aux prescriptions correspondantes du règlement n° 49 de Genève susvisé, dans les conditions définies aux articles
Article 39
d'exhaustivité de la collecte peut être opéré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale au moyen d'enquêtes portant sur les logements mentionnés aux articles
Article 8
R742-46, Art. R742-47, Art. R742-48 Le code de la consommation est ainsi modifié : 2° Aux articles (...)
Article L1233-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 47
Une convention entre l'entreprise et l'autorité administrative, conclue dans un délai de six mois à compter de la notification prévue à l'article L. 1233-46, détermine, le cas échéant sur la base d'une étude d'impact social et territorial prescrite par
Article L47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
Le montant maximum de la redevance applicable est respectivement fixé dans le respect des articles L. 46 et L. 47, selon que le réseau public relève du domaine public non routier ou du domaine public routier.
Article D125-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48
Elle est informée : 1° Par l'exploitant des éléments compris dans le bilan mentionné à l'article D. 125-34 ; 2° Des modifications mentionnées à l'article R. 181-46 que l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi que des mesures prises
Article R914-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
Les droits des conjoints survivants et des orphelins sont liquidés dans les conditions prévues aux articles L. 38 à L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 17
A l'issue de ses droits à congé sans rémunération prévus au 2° du présent article et à l'article 16 du présent décret, l'agent contractuel inapte physiquement à reprendre son service est licencié selon les modalités fixées au 3° du même article.
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