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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
333 347 366 379 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 299 329 358 382 420 450 480 510 540 570 Moniteur d'éducation physique (2e catégorie) 280 297 321 333 352 374 394 421
Article Annexe
Alpes-Maritimes 187 Ardèche 714 Aube 70 Aveyron 430 Calvados 385 Cantal 241 Cher 74 Corrèze 84 Côte-d'Or 2 128 Côtes-d'Armor 1 075 Creuse 368 Dordogne 250 Drôme 102 Eure-et-Loir 395 Finistère 10 314 Gironde 3 421
Article Annexe III
345 360 379 389 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 314 343 371 394 420 450 480 510 540 570 Moniteur d'éducation physique (2e catégorie) 298 311 336 345 366 386 394 421
Article R325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65
l'autorité de contrôle d'un autre Etat membre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en informe dans les meilleurs délais et avec les précisions appropriées le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages mentionné à l'article L. 421
Article R421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 66
qu'ils sont ressortissants d'un Etat ayant conclu avec la France un accord de réciprocité et qu'ils remplissent les conditions fixées par cet accord ; -Soit enfin, pour les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules définis à l'article R. 421
Article L421-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66
Cette cotisation comprend la part forfaitaire destinée au budget de la Fédération nationale des chasseurs mentionnée à la seconde phrase du huitième alinéa de l'article L. 421-14.
Article L425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26
Lorsque l'entreprise de marché gère un système organisé de négociation, elle se conforme aux dispositions de l'article L. 421-11.
Article R421-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 06
à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre ; 6° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421
Article Annexe 39
Limites est et sud de la parcelle AL 419, puis limite des parcelles section AL n°s 392, 421, 396, 420 et 394 incluses. Limites est puis sud de la parcelle AL 302 jusqu'à l'avenue du Haut-du-Roy.
Adjoint technique de la recherche de 1re classe 355-390 (421) (3) Jusqu'au 6 octobre inclus (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/
Article 316-2
sont inférieurs aux seuils fixés à l'article R. 532-12-1 du code monétaire et financier ou des "Autres FIA" mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article L. 214-24 du code monétaire et financier ou dans le cas mentionné au dernier alinéa du III du même article
Article L421-5
Elles conduisent des actions de prévention des dégâts de gibier et assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L. 426-5.
Article L612-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 69
défaillance de sociétés d'assurance de personnes, au fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d'assurances ou au fonds paritaire de garantie dans les conditions prévues respectivement, à l'article L. 421
Article Annexe 1
Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.
Article 50-4
En cas d'application de ces exigences alternatives, les dispositions du titre III du présent arrêté ne s'appliquent pas, à l'exception des cas spécifiés au III. du présent article.
Article 1
novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs ; 2° Ordonnance n° 2013-421
Article 9
Ils sont affectés au sein de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation pour exercer les fonctions de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, par arrêté du recteur d'académie compétent.
Article L420-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 44
-Une plate-forme de négociation est un marché réglementé au sens de l'article L. 421-1, un système multilatéral de négociation au sens de l'article L. 424-1 ou un système organisé de négociation au sens de l'article L. 425-1.
Article L621-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 82
lois et règlements concernant l'information des porteurs d'instruments financiers et du public, les marchés d'instruments financiers, d'unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, et d'actifs mentionnés au II de l'article L. 421
Article D451-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28
La formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial s'effectue après le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu à l'article D. 421-43. Elle est dispensée en alternance et est organisée sur une amplitude de 18 à 36 mois.
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