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Article 153-6
mentionnées aux 2° et 7° de l'article 69-21 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée désigné par l'organe délibérant de cette association.
Article R585-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46
de parents d'élèves, sur proposition du chef du service de l'éducation nationale, parmi les personnes présentées par ces associations ; 6° Six membres proposés par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités parmi les personnes
Article R532-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40
de parents d'élèves, sur proposition du chef du service de l'éducation nationale, parmi les personnes présentées par ces associations ; 6° Trois membres proposés par le représentant de l'Etat, chargé de l'administration territoriale de santé parmi les
Article R613-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 12
Les membres du deuxième collège sont nommés sur proposition des associations départementales qui regroupent les catégories de ressortissants qu'elles représentent.
Article L241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
personnes handicapées comprend notamment des représentants du département, ou, en Corse, de la collectivité de Corse, des services et des établissements publics de l'Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations
Article R4134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 80
. – Un arrêté du préfet de région constate la désignation des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés ainsi que des organismes et associations qui participent à la vie collective
Article R5121-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 71
Le directeur général de l'agence peut associer toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 ayant déclaré un effet indésirable suspecté en application des dispositions de l'article R. 121-
Article D1443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 3° Six représentants des collectivités territoriales, dont : 4° Trois représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, dont : a) Un représentant d'une association
Article D1446-5
de patients œuvrant dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades et agréée au niveau national ou régional en application de l'article L. 1114-1 ; b) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées
Article 2
TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 29
d'eau des catégories visées ci-avant qui comporteraient des poissons de ces espèces, les opérations de destruction devront, chaque année, être prescrites, suivant un programme établi à l'avance après consultation de la fédération départementale des associations
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78
Les associations syndicales libres se forment sans l'intervention de l'administration.
Article L519-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06
-Les associations professionnelles mentionnées au I de l'article L. 519-11 sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui vérifie leur représentativité, la compétence et l'honorabilité de leurs représentants légaux et de leurs
Article L124-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
Des périodes d'observation en milieu professionnel dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine, peuvent être proposées, en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissances, aux
Article L1434-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 71
La communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 est constituée sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, si son siège est situé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de
Article L513-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 03
-Les associations professionnelles mentionnées au I de l'article L. 513-3 sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui vérifie leur représentativité, la compétence et l'honorabilité de leurs représentants légaux et de leurs
Article R6312-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 87
catastrophes en participant aux opérations de secours ou dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours, conformément aux articles L. 725-4et L. 725-5du code de la sécurité intérieure, les équipages et les véhicules utilisés par les associations
Article R163-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 75 > 08
-La liste des spécialités pharmaceutiques dont l'utilisation et la prise en charge sont autorisées, en association de traitement, au titre de l'article L. 162-18-1, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières prévues au dernier alinéa de l'article
Article 4-2
Le représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'il constate qu'une association mentionnée au deuxième alinéa de l'article 4 ne prévoit pas dans son objet l'accomplissement d'activités en relation avec l'exercice public d'un culte, met en demeure
Article R322-150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86
A l'expiration de chaque association, une délibération du conseil d'administration de l'entreprise arrête la répartition entre les ayants droit.
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