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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052135205
15 mai 2025
Un Accord relatif à l'attribution d'une prime liée au travail en quartier prioritaire de la ville (QPV)
ACCOTEXT000046721410
16 novembre 2022
Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON FOODSERVICE
ACCOTEXT000050844173
5 décembre 2024
Avenant à la décision unilatérale de l'employeur relative à l'attribution d'une prime de partage de la valeur 2024
ACCOTEXT000053431556
15 janvier 2026
Accord portant attribution d'une PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR au sein de l'Entreprise KELLAL Maintenance
ACCOTEXT000038875840
14 juin 2019
ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-12 relatif à l'attribution d'une prime aux AS du bloc opératoire
ACCOTEXT000038364012
6 février 2019
accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire exceptionnelle au titre de l'année 2018
ACCOTEXT000045727574
5 avril 2022
UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE - Etablissements d'Anneyron et de Mondouzil
ACCOTEXT000052404973
4 juillet 2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCOTEXT000046753671
20 octobre 2022
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022
ACCOTEXT000046721428
Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON SAS
ACCOTEXT000043481998
12 novembre 2020
Accord de groupe relatif à l'attribution d'une prime de forte activité dans un contexte de crise sanitaire
ACCOTEXT000052268335
21 mai 2025
Un Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2025
ACCOTEXT000052268334
Un Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2025
ACCOTEXT000046679085
15 novembre 2022
Accord d'entreprise NES portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022
ACCOTEXT000049448356
4 avril 2024
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2024 AUX SALARIES DE STORENGY FRANCE
ACCOTEXT000051494258
25 juin 2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS PROFESSIONNELS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTIONS DES PRIMES SEMESTRIELLES
ACCOTEXT000047018423
13 décembre 2022
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'attribution d'une prime de "présence"
ACCOTEXT000042102253
17 juin 2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020
ACCOTEXT000043705169
2 juillet 2020
Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Covid 19
ACCOTEXT000050056480
10 juillet 2024
Accord relatif à l'attribution d'une prime de médaille du travail aux gardiens, concierges et employés d'immeubles
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