MONTANT ANNUEL (en euros) Agents habilités à réaliser des constats de gestation par échographie. 800 Conseiller technique de secteur.. 1 050 Chargé de projet 1 050 Responsable de centre technique permanent situé en dehors

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Article 2

—

-Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur : -la direction générale du travail ; -la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ; -le secrétariat général

Article Annexe art. 4

—

Le règlement particulier de chaque marché fixe la composition et les attributions spécifiques du comité technique institué auprès de ce marché.

Article 13

—

Attribution de juridiction

Article Annexe, art. 6

—

Attributions des soeurs.

Article 5

—

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : - les agents des services gestionnaires des rémunérations dont l'agent public dépend

Article R1223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 38

Code de la santé publique

I. – Lorsque l'un des plasmas mentionnés à l'article L. 1223-3 fait l'objet d'une réévaluation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1221-8-2, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en informe

Article L331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 43

Code de l'environnement

I. – Dans le coeur d'un parc national, sont applicables les règles suivantes : 1° En dehors des espaces urbanisés définis dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt

Article 3

—

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les auditeurs de justice perçoivent des indemnités de stage.

Article 253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78

Code général des impôts, annexe III

Par dérogation à la disposition qui précède, la contribution de sécurité immobilière prévue à l'article 879 du code général des impôts est également due dans chacun des autres services.

Article 1

—

; 2° De la rémunération : - des personnels civils ; - des personnels recensés en annexe ; 3° De la gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil, sans préjudice des attributions de la direction générale

Article 1

—

Les règles relatives aux conditions générales de rémunération des enseignants associés et invités, à temps plein et à mi-temps, régis par les décrets du 17 juillet 1985, du 6 mars 1991, du 20 septembre 1991 et du 27 janvier 1993 susvisés sont fixées par

Article 12

—

Le conseil de la formation et de la vie étudiante exerce les attributions de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique des universités prévues au I et les attributions du conseil académique prévues au III de l'article

Article 15

—

, sous la condition que celui-ci rende compte, lors de la prochaine séance du conseil, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation ; 10° Les principes d'organisation de l'établissement ; 11° Les conditions générales d'emploi et de rémunération

Article 14

—

Les recettes de tous ordres afférentes aux représentations données en dehors des salles mises à la disposition du Théâtre national de l'Odéon ne pourront donner lieu à une comptabilité distincte de celle du Théâtre national de l'Odéon. 3° Le produit

Article 2

—

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions : -de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors des domaines relatifs à la sûreté de l'aviation

Article R133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

Il associe à la préparation de ce plan le directeur du service départemental d'incendie et de secours pour ce qui relève de ses attributions.

Article 19

—

Attributions et fonctionnement du directoire

Page 43 · 71 080 résultats

← Précédent Suivant →