Codes de loi français

Article ANNEXE

Techniques Technicien de génie rural. Secrétaire administratif des eaux et forêts. Administratives. Secrétaire administratif des services extérieurs. Agent contractuel des services d'études de catégorie IV. Techniques.

Article 1

interventions en dehors des heures ouvrables pour les personnels radio, téléphone, informatique et réseau en administration centrale, en direction de zone en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication, titulaires au plus du grade d'ingénieur

Article 4

opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ; - le bureau sécurité et opérations de défense ; - le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ; - le bureau des équipements et exploitations informatiques et

Article 72-6

-Le maire ou le président du groupement de communes peut recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet en tant qu'agents contractuels et mettre fin librement à leurs fonctions. II.

Article 2121-10

ou des techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques ; -de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ; -de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information

Article Annexe 2

AT 103 Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale. 16 463 Burkina Faso. AT 150 Assistant technique sapeur-pompier. 17 710 Burkina Faso.

Article 5

L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.

Article 4

Le directeur peut décider, après avis du conseil de l'école, du redoublement ou de l'exclusion des élèves ne remplissant pas les conditions requises pour être admis dans l'année supérieure ou pour recevoir le diplôme d'ingénieur.

Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les agents régis par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés dont la nomination dans le corps des ingénieurs d'études

Article 1

Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend : le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ; le bureau des produits pétroliers ;

Article 5

La division de la documentation, des publications et de l'information comprend trois bureaux : - DD 1 bureau de la documentation ; - DD 2 bureau des publications ; - DD 3 bureau de l'information.

Article Annexe 3

de Paris ; Diplôme d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux ; Diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales

Article 1

directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur de la technique

Article 5

Les ingénieurs de police technique et scientifique sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe sur titres et travaux ouvert, par spécialité, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un autre diplôme de niveau 7 ou d'une qualification

Article 1

Florentin COGNIE est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 23 septembre 2024.

Article 1

Personnel ouvrier chargé de l'entretien, personnel de service, personnel d'exploitation, personnel des services techniques, huissier, magasinier. Service de reprographie. Imprimeur, reprographe. Cabinets ministériels et directions.

Article 1

III Infographiste multimédia. 320t 2 ans CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION, DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC- INFO).

Article R1243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 98

-Les établissements ou organismes demandeurs disposent de personnels médicaux, paramamédicaux et techniques qui exercent leurs missions sous l'autorité de la personne responsable ou de la personne responsable des activités mentionnée à l'article R. 1243

Article 60

L'Institut national des formations notariales : 1° Assure un enseignement à plein temps dispensé en deux années d'études théoriques et pratiques préparant au brevet de technicien supérieur "notariat" ; 2° Concourt, dans le cadre de conventions passées

Article R4031-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Le secrétariat du bureau est assuré par les représentants du ministère chargé de la santé. La liste des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique est publiée par arrêté du ministre chargé de la santé.