aéroports français (UAF) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Air Corsica ; - Volotea.

Article 26

—

d'agriculture, de la chambre des métiers et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ; -un représentant de l'organisme régional chargé du tourisme de la Réunion ; -deux personnalités compétentes en matière de tourisme, nommées sur proposition

Article 1

—

lyonnaise comprennent, outre les fonctionnaires des services économiques, un directeur, un sous-directeur, un secrétaire de direction, un surveillant général, des professeurs, des chefs des travaux pratiques des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers

Article 15

—

L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : Le ministre prononce

Article D642-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 58

Code de l'éducation

Dans chaque région académique, une commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design est compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude

Article A212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01

Code du sport

Les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport proposent au plus tard le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante, à la demande du directeur des sports, une

Article Annexe

—

Métiers de l'alimentation

Article L1802-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 72

Code des transports

maritimes sont remplacées, selon les modalités d'organisation et les attributions des services chargés des activités maritimes, par des références au directeur de la mer ou à tout autre directeur ou chef de service compétent ; 8° Les références à la chambre

Article R917-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 04

Code de commerce

-Tout électeur qui remplit les conditions fixées par l'article 5 et le II de l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection peut se porter candidat dans le collège représentant les activités

Article 4

—

Pour les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres

Article 45

—

de commerce et d'industrie, à la chambre d'agriculture et à la chambre de métiers et de l'artisanat au titre des impôts prévus à ces mêmes articles sont égaux, jusqu'à connaissance du produit de ces impôts, au douzième des ressources fiscales de ces

Article 13

—

L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ÉCHELONS ANCIENNETÉ

Article D643-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56

Code de l'éducation

Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou ayant suivi une formation en France ou à l'étranger en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée peuvent être admis à préparer le diplôme des métiers

Article R611-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Code de commerce

Il est également mentionné son numéro unique d'identification ainsi que, le cas échéant, le nom de la ville où se trouve le greffe ou la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont il relève.

Article L4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Code de la santé publique

Ils peuvent organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit. Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre.

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Code du travail

Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l'établissement de produits déterminés ou la même profession libérale peuvent se constituer librement.

Article Annexe

—

BREVET DES MÉTIERS D'ART

Article 5

—

chef-lieu de la région dans le ressort géographique de laquelle sont organisés les concours.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31

Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés

Les conventions jointes en annexe au présent arrêté et souscrites par les organisations professionnelles suivantes sont entérinées : Comité professionnel du butane et du propane ; Fédération nationale des centres de liaison régionaux de concessionnaires

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