Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 481 résultats pour « chèque tiré à l'ordre du tireur lui »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
Sont fixés par décret : 1° Le nombre maximum de comptables salariés dont les services peuvent être utilisés par un membre de l'ordre, personne physique, ou par un salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession
Article L4321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 31
Il organise et participe à des actions d'évaluation des pratiques de ces professionnels, en liaison avec le conseil national de l'ordre et avec la Haute Autorité de santé.
Article 29
Il doit être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres qui établissent l'ordre du jour.
Article 54
La radiation du tableau de l'ordre de tous les architectes associés ou de la société entraîne de plein droit la dissolution de celle-ci. La décision qui prononce ces radiations constate la dissolution de la société et ordonne sa liquidation.
Article 18
Les membres de l'ordre exerçant individuellement leur profession et les professionnels ayant été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable ne peuvent le faire que sous leur propre nom, à l'exclusion de tout pseudonyme ou titre
Article 43
Chaque architecte associé participe individuellement à l'élection des membres du conseil régional de l'ordre . Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque architecte associé compte pour une unité.
Article R2122-48-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 25
La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique.
Article D211-3-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 42
Tout vétérinaire en exercice inscrit au tableau de l'ordre peut être inscrit sur une ou plusieurs listes départementales.
Article R173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues aux articles R. 174 et R. 175.
Article D149-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 81
Le président et les vice-présidents du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie en déterminent l'ordre du jour dans les conditions prévues à l'article R. 133-5 du code des relations entre le public et l'administration et mène les débats
Article R225-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 39
Le président du conseil d'administration ou le directoire accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.
Article R811-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 15
Le jury de l'examen d'accès au stage est composé ainsi qu'il suit : 1° Un magistrat de l'ordre judiciaire ou un conseiller à la Cour de cassation ou un avocat général près cette cour, en service extraordinaire, président ; 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire
Article Annexe III
MODÈLE DE CONVENTION NATIONALE À CONCLURE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Entre le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, d'une part, Article 1er Le Conseil
Article Annexe I
Si le nombre de volontaires est supérieur à deux, les membres du bureau sont tirés au sort parmi les volontaires. A défaut de volontaire, les deux membres constituant le bureau sont tirés au sort parmi les membres présents de l'assemblée.
Article 15
Les électeurs votent pour une liste sans adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation.
Article 37
En Guyane et à Mayotte, les attributions dévolues aux conseils régionaux de l'ordre sont exercées par un comité départemental composé :
Article 14
Le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 107
La réinscription au tableau est prononcée par le conseil de l'ordre qui vérifie que l'intéressé remplit les conditions requises.
Article L2315-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Article L2316-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique central est arrêté par le président et le secrétaire.
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